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Arrêté du 30 avril 2002

Article 5

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Article 5

Pour l'exercice de sa mission, le Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal constitue, en tant que de besoin, des commissions ou groupes de travail spécialisés. Il peut pour ses travaux faire appel à des experts.

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Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 10 juillet 2010

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Fonctionnement du Comité national technique de l'échographie

Résumé. Le Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal peut créer des groupes de travail et faire appel à des experts pour ses missions.

Pour l'exercice de sa mission, le Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal constitue, en tant que de besoin, des commissions ou groupes de travail spécialisés. Il peut pour ses travaux faire appel à des experts.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 mars 2003 au vendredi 9 juillet 2010

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au samedi 15 mars 2003

Source : Légifrance