JORF n°0018 du 21 janvier 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 19 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 19 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l'Isle (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 19 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Estuaire de la Gironde (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 19 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Lisos (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 19 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 le Boudouyssou (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 19 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Basse Ardèche (zone de protection spéciale)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2021-42 du 19 janvier 2021 définissant les limites extérieures du plateau continental au large de l'île de La Réunion
- Décret n° 2021-43 du 19 janvier 2021 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2021
- Arrêté du 12 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2018 portant application au sein de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 11 janvier 2021 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Logis Métropole
- Arrêté du 15 janvier 2021 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les propriétés privées, les lieux fréquentés par le public et dans les lieux à usage collectif et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 18 janvier 2021 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2021
- Arrêté du 19 janvier 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la SOCIETE NOUVELLE SOURDILLON, fragilisée par la crise du covid-19
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 12 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l'intérieur »
- Arrêté du 13 janvier 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Décision du 13 janvier 2021 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Décret n° 2021-44 du 20 janvier 2021 relatif à l'aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés
- Arrêté du 11 janvier 2021 portant prorogation du titre professionnel d'agent de médiation, information, services
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
- Ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
- Arrêté du 31 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2020 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par la voie de l'avancement de grade au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle (session 2021)
- Ministère de la justice
- Décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard
- Décret n° 2021-47 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Béziers et de Montpellier
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2021-48 du 20 janvier 2021 modifiant le chapitre Ier du décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
- Arrêté du 8 janvier 2021 fixant le contingent de places offertes à la formation pratique en vue de l'obtention du diplôme national de thanatopracteur pour la session 2020-2021
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret du 19 janvier 2021 autorisant l'acceptation d'une donation
- Décret du 19 janvier 2021 autorisant l'acceptation d'une donation
- Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
- Ministère de la transition écologique
- Transports
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-49 du 20 janvier 2021 relative aux classifications et rémunérations au sein de la branche ferroviaire
- Ordonnance n° 2021-49 du 20 janvier 2021 relative aux classifications et rémunérations au sein de la branche ferroviaire
- Décret n° 2021-50 du 20 janvier 2021 portant modification du code des transports et déconcentration de décisions individuelles en matière de transports routiers
- Arrêté du 12 janvier 2021 autorisant la présentation du relevé hebdomadaire d'activité au format électronique dans le secteur du déménagement
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Sports
- Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2020 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
- Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2020 relatif à la liste des sportifs des Collectifs nationaux
- Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2020 relatif à la liste des sportifs Espoirs
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable
- Arrêté du 19 janvier 2021 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Décret du 20 janvier 2021 portant nomination d'un officier général
- Décret du 20 janvier 2021 portant nominations d'officiers généraux
- Arrêté du 14 janvier 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 20 janvier 2021 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. LEONNET (Jérôme)
- Décret du 20 janvier 2021 portant affectation, élévation, promotions et nominations dans la 1re section et nominations dans la 2e section des officiers généraux
- Décret du 20 janvier 2021 portant nomination d'un sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet des Ardennes - M. BUFFARD (Thomas)
- Décret du 20 janvier 2021 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - Mme CHOUTET (Clémence)
- Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 19 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des outre-mer
- Arrêté du 19 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des outre-mer
- Arrêté du 19 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2021 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer
- Ministère de la justice
- Décret du 19 janvier 2021 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 19 janvier 2021 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 6 janvier 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 janvier 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 janvier 2021 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 janvier 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 janvier 2021 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 janvier 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 janvier 2021 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 janvier 2021 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 janvier 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 janvier 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 janvier 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 janvier 2021 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère de la culture
- Décret du 19 janvier 2021 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
- Décret du 20 janvier 2021 portant nomination du délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle - M. CORBIN (Noël)
- Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux - Mme ZVENIGORODSKY (Camille)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 28 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste
- Arrêté du 8 janvier 2021 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Premier ministre
- Relations avec le Parlement et participation citoyenne
- Ministère de la transition écologique
- Logement
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Conventions collectives
- Ministère de la transition écologique
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme et de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
- Avis relatif à l'extension d'un accord interbranches relatif à la prévention de la grippe saisonnière dans les secteurs du thermalisme et de l'hospitalisation privée
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de l'industrie et des services nautiques
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés), et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décision du 17 décembre 2020 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Décision du 17 décembre 2020 portant annulation de la décision du 1er janvier 2020 portant agrément de l'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Décisions du 4 janvier 2021 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Décision du 4 janvier 2021 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2021-18 du 13 janvier 2021 modifiant la décision n° 2015-431 du 18 novembre 2015 modifiant et complétant la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 3, en vue de sa diffusion en haute définition
- Décision n° 2021-19 du 13 janvier 2021 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Roanne
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 19 janvier 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Décret du 19 janvier 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Décret du 19 janvier 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Décret du 19 janvier 2021 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Organismes extraparlementaires
- Documents et publications
- Informations diverses
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Nominations et avis
- Avis administratifs
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de missions au sein du service historique de la défense
- Avis de vacance d'un emploi d'expert en investigations numériques et en sciences des données au sein de la mission du système d'information Agorha
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Premier ministre
- Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
- Avis divers
- Commission d'enrichissement de la langue française
- Informations diverses
- situation mensuelle de l'Etat
- Annonces