Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0018 du 21 janvier 2021

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

9 textes
Décret2021-424 articles · 19 janvier 2021
Définition des limites du plateau continental autour de La Réunion

Décret n° 2021-42 du 19 janvier 2021 définissant les limites extérieures du plateau continental au large de l'île de La Réunion

Décret2021-432 articles · 19 janvier 2021
Décret sur le nombre d'électeurs français à l'étranger

Décret n° 2021-43 du 19 janvier 2021 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2021

Décret2021-442 articles · 20 janvier 2021
Aide aux entreprises pour les congés payés pendant la crise sanitaire

Décret n° 2021-44 du 20 janvier 2021 relatif à l'aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés

Ordonnance2021-4520 articles · 20 janvier 2021
Ordonnance n°2021-45 du 20 janvier 2021 : Améliorer la formation des élus locaux

Ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux

Décret2021-464 articles · 19 janvier 2021
Modification de l'organisation des tribunaux

Décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard

Décret2021-474 articles · 19 janvier 2021
Modification de l'organisation des tribunaux

Décret n° 2021-47 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Béziers et de Montpellier

Décret2021-482 articles · 20 janvier 2021
Modification des règles du système Contact Covid

Décret n° 2021-48 du 20 janvier 2021 modifiant le chapitre Ier du décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Ordonnance2021-490020 janvier 2021

Ordonnance n° 2021-49 du 20 janvier 2021 relative aux classifications et rémunérations au sein de la branche ferroviaire

Décret2021-504 articles · 20 janvier 2021
Modification des règles des services de transport

Décret n° 2021-50 du 20 janvier 2021 portant modification du code des transports et déconcentration de décisions individuelles en matière de transports routiers

Autres textes généraux

62 textes
Arrêté22
Voir 22 textes
Arrêté2 articles · 19 janvier 2021
Nomination du préfet de la Dordogne pour la protection d'une zone naturelle

Arrêté du 19 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne (zone spéciale de conservation)

Arrêté2 articles · 19 janvier 2021
Nomination d'un préfet pour la protection d'une zone naturelle

Arrêté du 19 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l'Isle (zone spéciale de conservation)

Arrêté2 articles · 19 janvier 2021
Nomination de la préfète de la Gironde pour la protection d'une zone naturelle

Arrêté du 19 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Estuaire de la Gironde (zone spéciale de conservation)

Arrêté2 articles · 19 janvier 2021
Nomination de la préfète de la Gironde pour la protection d'une zone naturelle

Arrêté du 19 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Lisos (zone spéciale de conservation)

Arrêté2 articles · 19 janvier 2021
Nomination d'un préfet pour la gestion d'un site naturel protégé

Arrêté du 19 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 le Boudouyssou (zone spéciale de conservation)

Arrêté2 articles · 19 janvier 2021
Nomination du préfet de l'Ardèche pour la protection d'une zone naturelle

Arrêté du 19 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Basse Ardèche (zone de protection spéciale)

Arrêté10 articles · 12 janvier 2021
Règles du télétravail dans la fonction publique

Arrêté du 12 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2018 portant application au sein de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Arrêté1 article · 11 janvier 2021
Renouvellement d'agrément pour la gestion de logements sociaux

Arrêté du 11 janvier 2021 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Logis Métropole

Arrêté4 articles · 15 janvier 2021
Interdiction des produits phytopharmaceutiques dans certains lieux

Arrêté du 15 janvier 2021 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les propriétés privées, les lieux fréquentés par le public et dans les lieux à usage collectif et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté1 article · 18 janvier 2021
Fixation du nombre de places pour les géomètres des finances publiques en 2021

Arrêté du 18 janvier 2021 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2021

Arrêté2 articles · 19 janvier 2021
Prêt exceptionnel pour une entreprise touchée par la crise sanitaire

Arrêté du 19 janvier 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la SOCIETE NOUVELLE SOURDILLON, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté3 articles · 12 janvier 2021
Modification d'un arrêté et publication

Arrêté du 12 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense

Arrêté2 articles · 12 janvier 2021
Extension des missions de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur

Arrêté du 12 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l'intérieur »

Arrêté1 article · 13 janvier 2021
Modification des statuts de la Fondation Belem

Arrêté du 13 janvier 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté2 articles · 11 janvier 2021
Reconnaissance du titre professionnel d'agent de médiation

Arrêté du 11 janvier 2021 portant prorogation du titre professionnel d'agent de médiation, information, services

Arrêté1 article · 31 décembre 2020
Modification des règles d'avancement de grade pour les éducateurs en Gironde

Arrêté du 31 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2020 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par la voie de l'avancement de grade au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle (session 2021)

Arrêté2 articles · 8 janvier 2021
Fixation du nombre de places pour la formation des thanatopracteurs

Arrêté du 8 janvier 2021 fixant le contingent de places offertes à la formation pratique en vue de l'obtention du diplôme national de thanatopracteur pour la session 2020-2021

Arrêté23 articles · 21 décembre 2020
Modification des règles des concours à l'INRA

Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Arrêté2 articles · 12 janvier 2021
Utilisation d'outils numériques pour l'enregistrement des heures de travail dans le secteur du déménagement

Arrêté du 12 janvier 2021 autorisant la présentation du relevé hebdomadaire d'activité au format électronique dans le secteur du déménagement

Arrêté3 articles · 30 décembre 2020
Mise à jour des sportifs de haut niveau en France

Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2020 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Arrêté3 articles · 30 décembre 2020
Mise à jour de la liste des sportifs des Collectifs nationaux

Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2020 relatif à la liste des sportifs des Collectifs nationaux

Arrêté3 articles · 30 décembre 2020
Mise à jour de la liste des sportifs Espoirs

Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2020 relatif à la liste des sportifs Espoirs

Avis14
Voir 14 textes
Avis1 article
Obligation d'accord sur les primes dans l'énergie

Avis relatif à l'extension de l'accord relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2021

Avis1 article
Obligation d'un avenant pour fusionner deux conventions collectives

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme et de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

Avis1 article
Obligation d'accord sur la prévention de la grippe saisonnière

Avis relatif à l'extension d'un accord interbranches relatif à la prévention de la grippe saisonnière dans les secteurs du thermalisme et de l'hospitalisation privée

Avis1 article
Obligation d'accord sur l'aménagement du temps de travail

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de l'industrie et des services nautiques

Avis1 article
Obligation d'accord sur l'emploi et la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique

Avis1 article
Obligation d'accord sur les contrats temporaires pendant la COVID-19

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires

Avis1 article
Obligation d'accords sur les salaires en Pays de la Loire

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés), et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis1 article
Concours de géomètre dans les finances publiques en 2021

Avis fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2021

Avis1 article
Emploi de chargé de missions militaires

Avis de vacance d'un emploi de chargé de missions au sein du service historique de la défense

Avis1 article
Emploi d'expert en données à la gendarmerie nationale

Avis de vacance d'un emploi d'expert en investigations numériques et en sciences des données au sein de la mission du système d'information Agorha

Avis1 article
Ouverture de postes de directeurs adjoints dans les établissements de santé

Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Présentation du CNAM

Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir des chaires vacantes au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

Avis1 article
Poste vacant : Directeur régional pour les droits des femmes

Avis de vacance d'un emploi de directeur ou de directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes (Hauts-de-France)

Avis1 article
Définition de termes techniques

Vocabulaire de l'assurance, de l'économie et de la finance (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Décision ; textes numérotés3
Voir 3 textes
Décision4
Voir 4 textes
Informations parlementaires12
Voir 12 textes

Mesures nominatives

77 textes
Arrêté60
Voir 60 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 janvier 2021
Arrêté du 20 janvier 2021 sur la signature de documents officiels

Arrêté du 20 janvier 2021 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 2020
Modification de la composition d'une commission pour chercheurs en développement durable

Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 janvier 2021
Nomination d'un conseiller politique

Arrêté du 19 janvier 2021 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 janvier 2021
Modification des titres de délégués régionaux aux sports

Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2021
Fin de fonction d'un inspecteur général des finances

Arrêté du 12 janvier 2021 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 janvier 2021
Retraite d'un employé du ministère des armées

Arrêté du 14 janvier 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 janvier 2021
Nomination d'un directeur de la sécurité publique pour le Sud-Est

Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 janvier 2021
Nomination d'un directeur de la sécurité publique à Lyon

Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 janvier 2021
Reconduction de Chloé Mirau à la tête du service des affaires financières

Arrêté du 19 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 janvier 2021
Nomination de David Tortel comme conseiller technologique

Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 janvier 2021
Nomination d'Alexandre Brugère comme conseiller spécial

Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 janvier 2021
Nomination de Clément Méric au ministère de l'intérieur

Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 janvier 2021
Nomination de Mélusine Binder au ministère de l'intérieur

Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 janvier 2021
Nomination d'un haut fonctionnaire pour la présidence française de l'UE

Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 janvier 2021
Nomination d'un haut fonctionnaire à la tête du service d'assurance automobile

Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 janvier 2021
Mise à jour de la date d'un arrêté et publication au JORF

Arrêté du 19 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des outre-mer

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 janvier 2021
Modification d'une date dans un arrêté

Arrêté du 19 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2021 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 janvier 2021
Changement de notaires à Bandol et Toulon

Arrêté du 6 janvier 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 janvier 2021
Modification du nom d'une association de notaires

Arrêté du 6 janvier 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 janvier 2021
Déplacement d'un bureau de notaire en Haute-Savoie

Arrêté du 6 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 janvier 2021
Déménagement du bureau d'un notaire

Arrêté du 6 janvier 2021 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 janvier 2021
Déplacement d'un bureau de notaire

Arrêté du 6 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 janvier 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 6 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 janvier 2021
Suppression du poste d'un notaire à Orléans

Arrêté du 6 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 janvier 2021
Changement d'office d'un notaire

Arrêté du 6 janvier 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 janvier 2021
Nomination d'une notaire salariée dans les Landes

Arrêté du 6 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 janvier 2021
Changement d'adresse d'un office de notaire

Arrêté du 6 janvier 2021 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 janvier 2021
Déplacement d'un bureau de notaire

Arrêté du 7 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 janvier 2021
Changement d'office d'un notaire

Arrêté du 7 janvier 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 janvier 2021
Nomination de deux notaires salariés

Arrêté du 7 janvier 2021 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 janvier 2021
Nomination de deux notaires salariées

Arrêté du 7 janvier 2021 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 janvier 2021
Modification du nom d'une société d'huissiers de justice et nomination

Arrêté du 7 janvier 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 janvier 2021
Modification d'une société d'huissiers de justice

Arrêté du 7 janvier 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 janvier 2021
Remplacement d'un notaire à Nice

Arrêté du 7 janvier 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 janvier 2021
Déménagement d'un bureau d'huissier de justice

Arrêté du 7 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 janvier 2021
Déplacement d'un office d'huissier de justice

Arrêté du 7 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 janvier 2021
Déplacement autorisé d'un office d'huissier de justice

Arrêté du 7 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 janvier 2021
Déplacement d'un bureau d'huissier de justice

Arrêté du 7 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 janvier 2021
Déplacement du bureau d'un huissier de justice

Arrêté du 7 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 janvier 2021
Suppression du poste d'un notaire à Amiens

Arrêté du 8 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 janvier 2021
Suppression d'un office de notaire

Arrêté du 8 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 janvier 2021
Suppression d'un poste de notaire en Savoie

Arrêté du 8 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 janvier 2021
Suppression d'un poste de notaire à Vannes

Arrêté du 8 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 janvier 2021
Déplacement d'un bureau de notaire

Arrêté du 8 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 janvier 2021
Déplacement d'un office d'huissier de justice

Arrêté du 8 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 janvier 2021
Déménagement d'un office d'huissier de justice

Arrêté du 8 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 janvier 2021
Déplacement d'un office d'huissier de justice

Arrêté du 8 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 janvier 2021
Changement de lieu d'un office d'huissier dans les Alpes-Maritimes

Arrêté du 8 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 janvier 2021
Déplacement d'un office d'huissier de justice au sein du même département

Arrêté du 8 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 janvier 2021
Changement d'adresse d'un bureau d'huissier de justice

Arrêté du 8 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 janvier 2021
Déplacement d'un bureau de notaire

Arrêté du 8 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 janvier 2021
Prolongation du mandat d'un haut fonctionnaire à la mairie de Paris

Arrêté du 19 janvier 2021 portant détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 janvier 2021
Reconduction dans les fonctions de directrice

Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux - Mme ZVENIGORODSKY (Camille)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 décembre 2020
Autorisation d'exercice pour un chirurgien-dentiste

Arrêté du 28 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 janvier 2021
Nomination du président du conseil scientifique de l'ANSM

Arrêté du 8 janvier 2021 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 décembre 2020
Admission à l'École normale supérieure Paris-Saclay

Arrêté du 3 décembre 2020 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay (session 2020)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 janvier 2021
Départ d'un conseiller parlementaire et publication officielle

Arrêté du 19 janvier 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2021
Nomination d'un nouvel administrateur en Nouvelle-Aquitaine

Arrêté du 13 janvier 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 janvier 2021
Nomination de membres au Conseil national de l'habitat

Arrêté du 14 janvier 2021 portant nomination au Conseil national de l'habitat

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 janvier 2021
Nomination de quatre personnes dans un cabinet ministériel

Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

Décret14
Voir 14 textes
DécretMesure nominative2 articles · 20 janvier 2021
Décret autorisant le départ d'un conseiller de la Cour des comptes

Décret du 20 janvier 2021 portant fin de fonctions d'un conseiller maître en service extraordinaire (Cour des comptes) - M. CARNOT (Nicolas)

DécretMesure nominative3 articles · 20 janvier 2021
Modification des règles de l'armée de terre

Décret du 20 janvier 2021 portant nomination d'un officier général

DécretMesure nominative9 articles · 20 janvier 2021
Promotions d'officiers dans les armées

Décret du 20 janvier 2021 portant nominations d'officiers généraux

DécretMesure nominative2 articles · 20 janvier 2021
Nomination d'un directeur général adjoint à la police nationale

Décret du 20 janvier 2021 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. LEONNET (Jérôme)

DécretMesure nominative6 articles · 20 janvier 2021
Modification des règles de la Gendarmerie Nationale

Décret du 20 janvier 2021 portant affectation, élévation, promotions et nominations dans la 1re section et nominations dans la 2e section des officiers généraux

DécretMesure nominative1 article · 20 janvier 2021
Nomination de Thomas Buffard comme sous-préfet dans les Ardennes

Décret du 20 janvier 2021 portant nomination d'un sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet des Ardennes - M. BUFFARD (Thomas)

DécretMesure nominative1 article · 20 janvier 2021
Nomination de Clémence Choutet comme sous-préfète

Décret du 20 janvier 2021 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - Mme CHOUTET (Clémence)

DécretMesure nominative1 article · 19 janvier 2021
Protection des actes d'état civil contre les moteurs de recherche

Décret du 19 janvier 2021 portant changements de noms (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 19 janvier 2021
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DécretMesure nominative1 article · 19 janvier 2021
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Décret du 19 janvier 2021 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

DécretMesure nominative2 articles · 20 janvier 2021
Nomination pour promouvoir la culture dans les territoires

Décret du 20 janvier 2021 portant nomination du délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle - M. CORBIN (Noël)

DécretMesure nominative1 article · 19 janvier 2021
Protection des actes d'état civil et de nationalité

Décret du 19 janvier 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 19 janvier 2021
Protection des actes d'état civil et de nationalité

Décret du 19 janvier 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 19 janvier 2021
Protection des actes d'état civil et de nationalité

Décret du 19 janvier 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)