JORF n° 0018 du 21 janvier 2021

Arrêté du 19 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 19 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l'Isle (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 19 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Estuaire de la Gironde (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 19 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Lisos (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 19 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 le Boudouyssou (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 19 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Basse Ardèche (zone de protection spéciale)

Décret n° 2021-42 du 19 janvier 2021 définissant les limites extérieures du plateau continental au large de l'île de La Réunion

Décret n° 2021-43 du 19 janvier 2021 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2021

Arrêté du 12 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2018 portant application au sein de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Arrêté du 11 janvier 2021 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Logis Métropole

Arrêté du 15 janvier 2021 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les propriétés privées, les lieux fréquentés par le public et dans les lieux à usage collectif et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-49 du 20 janvier 2021 relative aux classifications et rémunérations au sein de la branche ferroviaire

Ordonnance n° 2021-49 du 20 janvier 2021 relative aux classifications et rémunérations au sein de la branche ferroviaire

Décret n° 2021-50 du 20 janvier 2021 portant modification du code des transports et déconcentration de décisions individuelles en matière de transports routiers

Arrêté du 12 janvier 2021 autorisant la présentation du relevé hebdomadaire d'activité au format électronique dans le secteur du déménagement

Avis relatif à l'extension de l'accord relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2021

Arrêté du 18 janvier 2021 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2021

Arrêté du 19 janvier 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la SOCIETE NOUVELLE SOURDILLON, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 20 janvier 2021 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

Arrêté du 12 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense

Arrêté du 12 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l'intérieur »

Arrêté du 13 janvier 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Décision du 13 janvier 2021 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique)

Décret n° 2021-44 du 20 janvier 2021 relatif à l'aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés

Arrêté du 11 janvier 2021 portant prorogation du titre professionnel d'agent de médiation, information, services

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme et de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

Avis relatif à l'extension d'un accord interbranches relatif à la prévention de la grippe saisonnière dans les secteurs du thermalisme et de l'hospitalisation privée

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de l'industrie et des services nautiques

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés), et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux

Ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux

Arrêté du 31 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2020 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par la voie de l'avancement de grade au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle (session 2021)

Décret n°2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard

Décret n° 2021-47 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Béziers et de Montpellier

Décision du 19 janvier 2021 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

Décret n° 2021-48 du 20 janvier 2021 modifiant le chapitre Ier du décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Arrêté du 8 janvier 2021 fixant le contingent de places offertes à la formation pratique en vue de l'obtention du diplôme national de thanatopracteur pour la session 2020-2021

Décret du 19 janvier 2021 autorisant l'acceptation d'une donation

Décret du 19 janvier 2021 autorisant l'acceptation d'une donation

Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2020 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2020 relatif à la liste des sportifs des Collectifs nationaux

Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2020 relatif à la liste des sportifs Espoirs

Décret du 20 janvier 2021 portant fin de fonctions d'un conseiller maître en service extraordinaire (Cour des comptes) - M. CARNOT (Nicolas)

Arrêté du 19 janvier 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable

Arrêté du 19 janvier 2021 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique

Arrêté du 13 janvier 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine

Arrêté du 14 janvier 2021 portant nomination au Conseil national de l'habitat

Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports

Arrêté du 12 janvier 2021 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)

Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

Décret du 20 janvier 2021 portant nomination d'un officier général

Décret du 20 janvier 2021 portant nominations d'officiers généraux

Arrêté du 14 janvier 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Décret du 20 janvier 2021 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. LEONNET (Jérôme)

Décret du 20 janvier 2021 portant affectation, élévation, promotions et nominations dans la 1re section et nominations dans la 2e section des officiers généraux

Décret du 20 janvier 2021 portant nomination d'un sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet des Ardennes - M. BUFFARD (Thomas)

Décret du 20 janvier 2021 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - Mme CHOUTET (Clémence)

Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 19 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des outre-mer

Arrêté du 19 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2021 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer

Décret du 19 janvier 2021 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 19 janvier 2021 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 6 janvier 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2021 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2021 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 janvier 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 janvier 2021 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 janvier 2021 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 janvier 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 janvier 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 janvier 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 janvier 2021 portant détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 19 janvier 2021 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

Décret du 20 janvier 2021 portant nomination du délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle - M. CORBIN (Noël)

Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux - Mme ZVENIGORODSKY (Camille)

Arrêté du 28 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste

Arrêté du 8 janvier 2021 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Arrêté du 3 décembre 2020 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay (session 2020)