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Décret du 19 janvier 2021

autorisant l'acceptation d'une donation

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Donations à l'Institut de France pour la fondation Luciole

Résumé. L'Institut de France peut recevoir quatre dons pour aider la fondation Luciole, mais seulement si les donateurs sont d'accord.

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Autorisation de donations à l'Institut de France

Résumé. L'Institut de France peut accepter quatre donations pour la fondation Luciole, sous les conditions des donateurs.

Par décret en date du 19 janvier 2021, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donateurs, les quatre donations qui lui ont été consenties au profit de la fondation « Luciole ».

Décret du 19 janvier 2021