Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation de donations à l'Institut de France
Résumé. L'Institut de France peut accepter quatre donations pour la fondation Luciole, sous les conditions des donateurs.
Par décret en date du 19 janvier 2021, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donateurs, les quatre donations qui lui ont été consenties au profit de la fondation « Luciole ».
1 version