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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Examen de projets de loi au Sénat

Résumé. Le Sénat examine des propositions de loi, dont une sur le nombre maximal d'électeurs par bureau de vote.

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Dépôt de propositions et projets de loi au Sénat

Résumé. Le Sénat a reçu plusieurs propositions et projets de loi, dont un sur la limite d'électeurs par bureau de vote.

Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 20 janvier 2021
Dépôt d'une proposition de loi

N° 282 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à fixer une limite maximale au nombre d'électeurs inscrits par bureau de vote, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt de projets de loi

N° 285 (2020-2021) Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection du Président de la République, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 293 (2020-2021) Projet de loi présenté par Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, ratifiant l'ordonnance n° 2020-1504 du 2 décembre 2020 (Gestion des fonds européens par les collectivités territoriales) prorogeant et adaptant les conditions de gestion des programmes européens de la politique de cohésion et des affaires maritimes et de la pêche, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 283 (2020-2021) Rapport fait par M. Édouard COURTIAL au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (n° 223, 2020-2021).
N° 284 (2020-2021) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs.
N° 287 (2020-2021) Rapport fait par M. Philippe BAS au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n° 254, 2020-2021) (Procédure accélérée).
N° 288 (2020-2021) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (Procédure accélérée).
N° 289 (2020-2021) Rapport fait par M. Jérôme BASCHER au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (n° 225, 2020-2021).
N° 290 (2020-2021) Texte de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine.
N° 291 (2020-2021) Rapport fait par Mme Agnès CANAYER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 (Création d'un nouveau code de justice pénale pour les mineurs) portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n° 228, 2020-2021).
N° 292 (2020-2021) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 (Création d'un nouveau code de justice pénale pour les mineurs) portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs.

Dépôt d'un rapport d'information

N° 286 (2020-2021) Rapport d'information fait par M. Alain MILON au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe entre la première partie de sa session ordinaire et la fin de l'année 2020.

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