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Arrêté du 8 janvier 2021

relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un office de notaire

Résumé. Un notaire est contraint de quitter son poste et son office est fermé.

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Démission forcée d'une notaire

Résumé. Une notaire est forcée de démissionner et son office est supprimé.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2021 :
Mme SAINT-AUBIN (Diane, Marie, Agnès), épouse DEMARIA, notaire à la résidence d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise) dont était titulaire Mme SAINT-AUBIN (Diane, Marie, Agnès), épouse DEMARIA, est supprimé.

Arrêté du 8 janvier 2021