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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination à l'Autorité de régulation
Résumé. La commission des affaires économiques a approuvé la nomination de Laure de La Raudière à la tête d'une autorité de régulation.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021
Saisie en application de l'article 13 de la Constitution, la commission des affaires économiques a, le mercredi 13 janvier 2021, émis un avis favorable, par 25 voix contre 1, à la nomination de Mme Laure de La Raudière aux fonctions de présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.
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