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Arrêté du 8 janvier 2021

relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un poste de notaire à Vannes

Résumé. Un notaire de Vannes est contraint de démissionner et son poste est supprimé, mais il est ensuite nommé associé dans un autre office.

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Changement de statut d'un notaire à Vannes

Résumé. Un notaire de Vannes est forcé de démissionner et son poste est supprimé, mais il est ensuite nommé comme associé dans un autre office.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2021 :
M. CHAUCHAT-ROZIER (Guillaume, Jean, Marie), notaire à la résidence de Vannes (Morbihan), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Vannes (Morbihan) dont était titulaire M. CHAUCHAT-ROZIER (Guillaume, Jean, Marie) est supprimé.
M. CHAUCHAT-ROZIER (Guillaume, Jean, Marie), est nommé en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « SARL NOTAIRES DU NUMERO 1 », à la résidence de Vannes (Morbihan).

Arrêté du 8 janvier 2021