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Arrêté du 6 janvier 2021

autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Déplacement d'un bureau de notaire en Haute-Savoie

Résumé. Un notaire peut déplacer son bureau de Saint-Jeoire à Fillinges en Haute-Savoie.

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Transfert d'un office de notaire en Haute-Savoie

Résumé. Un notaire peut déplacer son bureau de Saint-Jeoire à Fillinges en Haute-Savoie.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Danièle RAFFIN-RENAND, Myriam MORET et Cédric BARSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », de la résidence de Saint-Jeoire (Haute-Savoie) à la résidence de Fillinges (Haute-Savoie), est autorisé.

Arrêté du 6 janvier 2021