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Arrêté du 6 janvier 2021

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom d'une association de notaires

Résumé. Un notaire quitte son association et le nom de l'association est mis à jour.

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Retrait d'un notaire et modification du nom de l'association

Résumé. Un notaire quitte son association et le nom de l'association est mis à jour.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2021 :
Le retrait de M. ROLLAND (Sylvain, Thierry), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Michel ROLLAND, Jean-Vincent VERIGNON, Sylvain ROLLAND et Laure PETIT-VERIGNON » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Hyères (Var), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Michel ROLLAND, Jean-Vincent VERIGNON, Sylvain ROLLAND et Laure PETIT-VERIGNON » est ainsi modifiée : « Michel ROLLAND, Jean-Vincent VERIGNON et Laure PETIT-VERIGNON ».

Arrêté du 6 janvier 2021