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Arrêté du 7 janvier 2021

autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Déplacement autorisé d'un office d'huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice peut changer sa ville d'activité avec l'accord des autorités.

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Autorisation de transfert d'un office d'huissier

Résumé. Un huissier de justice obtient l'autorisation de déplacer son office dans une autre ville.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 janvier 2021, le transfert de l'office d'huissier de justice dont est titulaire Mme BLAIS (Amandine, Adeline, Emanuelle), épouse FEREY, de la résidence de Romagnieu (Isère) à la résidence des Abrets en Dauphiné (Isère) est autorisé.

Arrêté du 7 janvier 2021