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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts de la Fondation Belem
Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur valide les changements dans les statuts de la Fondation Belem, une organisation reconnue d'utilité publique.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 janvier 2021, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la Fondation Belem, reconnue d'utilité publique par décret du 11 mars 1980, dont le siège est à Paris (75), et dont les statuts sont annexés au présent arrêté.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
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