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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de transfert d'un office de notaire
Résumé. Un notaire peut déménager son bureau de Douvrin à Vermelles.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme COPPIN (Anaïs, Pauline), épouse ROHART, de la résidence de Douvrin (Pas-de-Calais) à la résidence de Vermelles (Pas-de-Calais), est autorisé.
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