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Arrêté du 6 janvier 2021

autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Déplacement d'un bureau de notaire

Résumé. Un notaire peut déplacer son bureau de Douvrin à Vermelles.

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Autorisation de transfert d'un office de notaire

Résumé. Un notaire peut déménager son bureau de Douvrin à Vermelles.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme COPPIN (Anaïs, Pauline), épouse ROHART, de la résidence de Douvrin (Pas-de-Calais) à la résidence de Vermelles (Pas-de-Calais), est autorisé.

Arrêté du 6 janvier 2021