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Décision n°2021-SG-01 du 14 janvier 2021

SG-01 du 14 janvier 2021 portant délégations de signature du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

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Délégations de pouvoir dans les directions administratives

Résumé. La décision du 14 janvier 2021 organise la délégation de pouvoirs dans plusieurs directions, permettant à des responsables et leurs adjoints de signer des documents en l'absence de leurs supérieurs.

Le secrétaire général,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 612-15 (Nomination et organisation des dirigeants de l'ACPR), L. 612-19 (Fonctionnement de l'Autorité avec les moyens de la Banque de France), L. 612-23 (Organisation des contrôles par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), L. 612-24 (Contrôle des institutions financières par l'ACPR), L. 612-26 (Extension des contrôles par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), R. 612-7 (Délégation des pouvoirs au sein de l'Autorité de contrôle prudentiel) et R. 612-19 (Rôles du secrétaire général dans l'Autorité de contrôle prudentiel) ;

Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 11 octobre 2019 portant nomination du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ;

Vu la décision du secrétaire général n° 2020-SG-51 du 23 novembre 2020 portant organisation des services de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ;

Vu la décision du collège du 12 avril 2010 modifiée portant règlement intérieur de l'Autorité de contrôle prudentiel,

Décide :

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Délégations de pouvoir dans une direction générale

Résumé. La décision organise les délégations de pouvoir au sein d'une direction générale.

Délégations au sein de la direction générale

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Délégation de signature à un adjoint

Résumé. Un responsable adjoint obtient le droit de signer des documents pour son supérieur, sauf pour certaines exceptions et dépenses limitées.

Délégation permanente est donnée à M. Patrick MONTAGNER, Premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier (Nomination et organisation des dirigeants de l'ACPR), ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe.

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Délégation de signature à un adjoint du secrétaire général

Résumé. Un adjoint du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut signer des documents et engager des dépenses jusqu'à 100 000 euros.

Délégation permanente est donnée à M. Frédéric VISNOVSKY, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier (Nomination et organisation des dirigeants de l'ACPR), ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe.

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Délégation de signature au sein de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Résumé. Un adjoint est autorisé à signer des documents pour le secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sauf pour certaines exceptions.

Délégation permanente est donnée à M. Bertrand PEYRET, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier (Nomination et organisation des dirigeants de l'ACPR), ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe.

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Délégation de signature au sein de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Résumé. Un adjoint est autorisé à signer des documents pour le secrétaire général, sauf certaines exceptions et pour des dépenses de moins de 100 000 euros.

Délégation permanente est donnée à Mme Emmanuelle ASSOUAN, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier (Nomination et organisation des dirigeants de l'ACPR), ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe.

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Délégations de pouvoir dans le contrôle des pratiques commerciales

Résumé. Le texte organise la délégation de pouvoirs au sein de la direction du contrôle des pratiques commerciales.

Délégations au sein de la direction du contrôle des pratiques commerciales

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Délégation de signature dans un service administratif

Résumé. Un texte officiel donne le droit à une directrice et ses adjoints de signer des documents pour leur service.

Délégation permanente est donnée à Mme Nathalie BEAUDEMOULIN, directrice du contrôle des pratiques commerciales, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie BEAUDEMOULIN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Olivier DELAVIS ou Mme Flor GABRIEL, adjoints à la directrice du contrôle des pratiques commerciales.

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Délégation de signature dans un service de contrôle

Résumé. Un responsable et son adjoint sont autorisés à signer des documents pour leur service, en l'absence du responsable principal.

Délégation permanente est donnée à M. Patrig HERBERT, chef du service de contrôle 1 à la direction du contrôle des pratiques commerciales, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrig HERBERT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Louis RICHERT, adjoint au chef du service de contrôle 1.

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Délégation de signature dans un service de contrôle

Résumé. Mme Sophie BERANGER-LACHAND peut signer des documents pour son service, et Mme Arielle DALENS la remplace en cas d'absence.

Délégation permanente est donnée à Mme Sophie BERANGER-LACHAND, chef du service de contrôle 2 à la direction du contrôle des pratiques commerciales, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BERANGER-LACHAND, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Arielle DALENS, adjointe au chef du service de contrôle 2.

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Délégation de signature dans un service de contrôle

Résumé. La chef du service de contrôle 3 peut signer des documents pour son service, et d'autres personnes peuvent le faire en son absence.

Délégation permanente est donnée à Mme Caroline de HUBSCH-GOLDBERG, chef du service de contrôle 3 à la direction du contrôle des pratiques commerciales, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement du chef de service, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants :

  • M. Romain BOURIEL, adjoint au chef du service informations et réclamations ;
  • Mme Bénédicte SECHER, responsable du pôle « Assurance » ;
  • M. Ronan LORIOT, responsable du pôle « Banques » ;
  • Mme Marjorie LIMON, responsable du pôle « Veille ».

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Délégation de signature dans un service

Résumé. Un responsable et son adjoint sont autorisés à signer des documents pour leur service, en l'absence du secrétaire général.

Délégation permanente est donnée à M. Jean-Philippe BARJON, chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Philippe BARJON, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Stéphanie MACHEFERT, adjointe au chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales.

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Délégations de pouvoir dans le contrôle des assurances

Résumé. Le texte organise les délégations de pouvoir au sein de la première direction du contrôle des assurances.

Délégations au sein de la première direction du contrôle des assurances

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Délégation de signature pour la gestion des brigades d'assurance

Résumé. M. Bruno LONGET peut signer des documents pour la gestion des brigades d'assurance, et Mme Claire BOURDON le remplace en son absence.

Délégation permanente est donnée à M. Bruno LONGET, Directeur de la première direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno LONGET, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Claire BOURDON, adjointe au Directeur de la première direction du contrôle des assurances.

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Délégation de signature dans une brigade

Résumé. Un responsable et son adjoint sont autorisés à signer des documents pour leur brigade en l'absence du secrétaire général.

Délégation permanente est donnée à M. François-Frédéric DUCOS, chef de la brigade 1 à la première direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François-Frédéric DUCOS, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Marie NOURBAKHCH, adjointe au chef de la brigade 1.

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Délégation de signature dans une brigade

Résumé. Un responsable et ses adjoints sont autorisés à signer des documents pour leur brigade en l'absence du secrétaire général.

Délégation permanente est donnée à M. William NOGARET, chef de la brigade 2 à la première direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. William NOGARET, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Aurélie BONEL ou M. Fabien RAVIARD, adjoints au chef de la brigade 2.

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Délégation de signature dans une brigade

Résumé. Un responsable et son adjoint sont autorisés à signer des documents pour leur brigade en cas d'absence.

Délégation permanente est donnée à M. Sébastien HOUSSEAU, chef de la brigade 3 à la première direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien HOUSSEAU, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Aurore CAMBOU, adjointe au chef de la brigade 3.

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Délégation de signature dans une brigade

Résumé. Un chef de brigade et son adjoint sont autorisés à signer des documents pour leur service.

Délégation permanente est donnée à M. Olivier DESMETTRE, chef de la brigade 4 à la première direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier DESMETTRE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Idriss AMRANI, adjoint au chef de la brigade 4.

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Délégation de pouvoirs dans le contrôle des assurances

Résumé. Un texte officiel organise les délégations de pouvoir au sein d'une direction qui contrôle les assurances.

Délégations au sein de la deuxième direction du contrôle des assurances

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Délégation de signature pour la gestion des brigades

Résumé. Une directrice et son adjoint sont autorisés à signer des documents pour gérer les brigades sous leur responsabilité.

Délégation permanente est donnée à Mme Violaine CLERC, directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Violaine CLERC, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Éric MOLINA, adjoint à la directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances.

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Délégation de signature dans une brigade

Résumé. Anne-Laure KAMINSKI peut signer des documents pour sa brigade, et Pascal VICTOR-BELIN la remplace si elle est absente.

Délégation permanente est donnée à Mme Anne-Laure KAMINSKI, chef de la brigade 5 à la deuxième direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Laure KAMINSKI, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Pascal VICTOR-BELIN, adjoint au chef de la brigade 5.

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Délégation de signature dans une brigade

Résumé. Un responsable et son adjoint sont autorisés à signer des documents pour leur brigade en l'absence du secrétaire général.

Délégation permanente est donnée à M. David FAURE, chef de la brigade 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David FAURE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Anisa CAJA, adjointe au chef de la brigade 6.

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Délégation de signature dans une brigade

Résumé. Un responsable et son adjoint sont autorisés à signer des documents pour leur brigade en cas d'absence.

Délégation permanente est donnée à M. Didier POUILLOUX, chef de la brigade 7 à la deuxième direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier POUILLOUX, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Emilie JACOB, adjointe au chef de la brigade 7.

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Délégation de signature dans la brigade des assurances

Résumé. Un responsable et son adjoint sont autorisés à signer des documents pour leur brigade dans le domaine des assurances.

Délégation permanente est donnée à M. Didier WARZEE, chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier WARZEE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Erwann BORGAT, adjoint au chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances.

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Délégations de pouvoir dans la direction des affaires juridiques

Résumé. La décision du 14 janvier 2021 organise les délégations de pouvoir au sein de la direction des affaires juridiques.

Délégations au sein de la direction des affaires juridiques

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Délégation de signature au directeur des affaires juridiques

Résumé. Un directeur peut signer des documents pour son service, et s'il est absent, son adjointe peut le faire à sa place.

Délégation permanente est donnée à M. Henry de GANAY, Directeur des affaires juridiques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henry de GANAY, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Barbara SOUVERAIN-DEZ, adjointe au directeur des affaires juridiques.

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Délégation de signature dans un service

Résumé. Un responsable et son adjoint sont autorisés à signer des documents pour leur service, en l'absence du secrétaire général.

Délégation permanente est donnée à M. Laurent SCHWEBEL, chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent SCHWEBEL, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Raphaël THEBAULT, adjoint au chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques.

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Délégation de signature dans un service

Résumé. Un chef de service peut signer des documents pour son service, et si elle est absente, ses adjoints peuvent le faire à sa place.

Délégation permanente est donnée à Mme Hélène ARVEILLER, chef du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène ARVEILLER, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Caroline BONTEMS ou M. Mathieu FRANÇON, adjoints au chef du service du droit privé et financier.

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Délégation de signature dans un service juridique

Résumé. Marine Hazard peut signer des documents pour son service, et Yvan Bazouni la remplace en cas d'absence.

Délégation permanente est donnée à Mme Marine HAZARD, chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marine HAZARD, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Yvan BAZOUNI, adjoint au chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne.

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Délégations dans la direction des affaires internationales

Résumé. La décision du 14 janvier 2021 organise les délégations de pouvoir au sein de la direction des affaires internationales.

Délégations au sein de la direction des affaires internationales

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Délégation de signature dans les affaires internationales

Résumé. Un directeur peut signer des documents pour son service, et ses adjoints peuvent le faire en son absence.

Délégation permanente est donnée à M. Frédéric HERVO, Directeur des affaires internationales, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric HERVO, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Mary-Cécile DUCHON ou M. Emmanuel ROCHER, adjoints au directeur des affaires internationales.

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Délégation de signature dans un service

Résumé. Un chef de service peut signer des documents pour son service, et ses adjoints peuvent le faire en son absence.

Délégation permanente est donnée à Mme Mathilde LALAUDE-LABAYLE, chef du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mathilde LALAUDE-LABAYLE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Marie DREVAL ou M. Frédéric GUEVEL, adjoints au chef du service des affaires internationales banques.

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Délégation de signature dans un service

Résumé. Mme Trotin est autorisée à signer des documents pour son service, et Mme Ferrante la remplacera en cas d'absence.

Délégation permanente est donnée à Mme Gwenola TROTIN, chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gwenola TROTIN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Justine FERRANTE, adjointe au chef du service des affaires internationales banques.

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Délégation de signature dans les affaires comptables internationales

Résumé. Mme Sylvie Marchal peut signer des documents pour son service, et M. Rémy Duron la remplace en son absence.

Délégation permanente est donnée à Mme Sylvie MARCHAL, chef du service des affaires comptables internationales à la direction des affaires internationales, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie MARCHAL, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Rémy DURON, adjoint au chef du service des affaires comptables internationales.

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Délégation de signature dans un service

Résumé. Un responsable et son adjoint sont autorisés à signer des documents pour leur service.

Délégation permanente est donnée à M. Sylvain CUENOT, chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sylvain CUENOT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Augustin DELIGNAT LAVAUD, adjoint au chef du service du secrétariat et de coordination du MSU.

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Délégations de pouvoir dans l'étude des risques

Résumé. Un texte officiel organise la délégation de pouvoirs au sein d'une direction chargée d'étudier et d'analyser les risques.

Délégations au sein de la direction d'étude et d'analyse des risques

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Délégation de signature dans un service

Résumé. Un directeur peut signer des documents pour son service, et s'il est absent, ses adjoints peuvent le faire à sa place.

Délégation permanente est donnée à M. Laurent CLERC, Directeur d'étude et d'analyse des risques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent CLERC, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Philippe BILLARD ou M. Bertrand COUILLAULT, adjoints au directeur d'étude et d'analyse des risques.

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Délégation de signature dans un service d'analyse des risques

Résumé. Un chef de service et son adjoint sont autorisés à signer des documents pour leur service en l'absence du secrétaire général.

Délégation permanente est donnée à Mme Anne-Lise BONTEMPS- CHANEL, chef du service d'analyse des risques assurance, à la direction d'étude et d'analyse des risques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Mohammed OURIEMCHI, adjoint au chef du service d'analyse des risques assurance.

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Délégation de signature dans un service

Résumé. Un responsable et son adjoint sont autorisés à signer des documents pour leur service, en l'absence du secrétaire général.

Délégation permanente est donnée à M. Denis MARIONNET, chef du service d'études, de documentation et de statistiques, à la direction d'étude et d'analyse des risques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis MARIONNET, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Emmanuel KERN, adjoint au chef du service d'études, de documentation et de statistiques.

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Délégation de signature dans un service bancaire

Résumé. Un responsable bancaire peut signer des documents pour son service, et son adjoint peut le remplacer s'il est absent.

Délégation permanente est donnée à M. Emmanuel POINT, chef du service d'analyse des risques bancaires, à la direction d'étude et d'analyse des risques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel POINT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Pierre BERTHONNAUD, adjoint au chef du service d'analyse des risques bancaires.

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Délégations de pouvoir dans une direction administrative

Résumé. Le texte organise les délégations de pouvoir au sein d'une direction spécifique, permettant à certains responsables de signer des actes au nom du secrétaire général.

Délégations au sein de la direction des contrôles spécialisés et transversaux

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Délégation de signature à Mme Émilie Quéma

Résumé. Mme Émilie Quéma peut signer des documents pour son service, et M. Olivier Meilland la remplace si elle est absente.

Délégation permanente est donnée à Mme Émilie QUÉMA, directrice des contrôles spécialisés et transversaux, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Émilie QUÉMA, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Olivier MEILLAND, adjoint à la directrice des contrôles spécialisés et transversaux.

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Délégation de signature dans un service

Résumé. Un responsable et son adjoint sont autorisés à signer des documents pour leur service, en l'absence du secrétaire général.

Délégation permanente est donnée à M. Taryk BENNANI, chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Taryk BENNANI, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Raphaël GORRAND, adjoint au chef de la cellule modèles internes.

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Délégation de signature dans un service anti-blanchiment

Résumé. Un responsable et son adjoint sont autorisés à signer des documents pour leur service.

Délégation permanente est donnée à M. Patrick GARROUSTE, chef du service du contrôle des dispositifs anti-blanchiment à la direction des contrôles spécialisés et transversaux, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick GARROUSTE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Vanessa DENAIS, adjointe au chef du service du contrôle des dispositifs anti-blanchiment.

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Délégation de pouvoirs dans le contrôle des établissements financiers

Résumé. La décision organise les délégations de pouvoir au sein du contrôle des établissements financiers.

Délégations au sein de la délégation au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le contrôle des établissements financiers

Résumé. Un responsable et son adjoint sont autorisés à signer des documents pour leur service.

Délégation permanente est donnée à M. Jérôme SCHMIDT, délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme SCHMIDT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Thierry FRIGOUT, adjoint au délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de pouvoir dans le contrôle des banques

Résumé. La décision organise les délégations de pouvoir au sein de la première direction du contrôle des banques.

Délégations au sein de la première direction du contrôle des banques

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans le contrôle des banques

Résumé. Mme Évelyne Massé peut signer des documents pour la direction du contrôle des banques, et M. Ludovic Lebrun la remplace en son absence.

Délégation permanente est donnée à Mme Évelyne MASSÉ, directrice de la première direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Évelyne MASSÉ, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Ludovic LEBRUN, adjoint à la directrice de la première direction du contrôle des banques.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans un service bancaire

Résumé. Un responsable et son adjoint sont autorisés à signer des documents pour leur service bancaire.

Délégation permanente est donnée à M. Cédric PARADIVIN, chef du service 1 à la première direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cédric PARADIVIN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Isabelle BARRE, adjointe au chef du service 1.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans un service

Résumé. Un chef de service peut signer des documents pour son service, et si elle est absente, ses adjointes peuvent le faire à sa place.

Délégation permanente est donnée à Mme Jacqueline THÉPAUT-FABIANI, chef du service 2 à la première direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jacqueline THÉPAUT-FABIANI, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Josiane BODILIS ou Mme Laure LA MOTTE, adjointes au chef du service 2.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans un service bancaire

Résumé. Mme Corinne PARADAS peut signer des documents pour son service, et en son absence, Mme Nathalie DOMEAU ou M. Younes CHENGUIR peuvent le faire.

Délégation permanente est donnée à Mme Corinne PARADAS, chef du service 3 à la première direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Corinne PARADAS, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Nathalie DOMEAU ou M. Younes CHENGUIR, adjoints au chef du service 3.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de pouvoir dans le contrôle des banques

Résumé. Un texte officiel organise les délégations de pouvoir au sein d'une direction qui contrôle les banques.

Délégations au sein de la deuxième direction du contrôle des banques

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans la direction du contrôle des banques

Résumé. Un directeur et son adjoint sont autorisés à signer des documents pour leur service bancaire.

Délégation permanente est donnée à M. Philippe BERTHO, Directeur de la deuxième direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe BERTHO, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Jean-Gaspard d'AILHAUD de BRISIS, adjoint au Directeur de la deuxième direction du contrôle des banques.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans un service bancaire

Résumé. Un chef de service et son adjoint sont autorisés à signer des documents pour leur service en l'absence du secrétaire général.

Délégation permanente est donnée à M. Thomas ROS, chef du service 5 à la deuxième direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas ROS, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Christophe CONDETTE, adjoint au chef du service 5.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans un service bancaire

Résumé. M. Philippe BUI est autorisé à signer des documents pour son service, et M. Julien BERA le remplacera en cas d'absence.

Délégation permanente est donnée à M. Philippe BUI, chef du service 6 à la deuxième direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe BUI, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Julien BERA, adjoint au chef du service 6.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans un service

Résumé. Un chef de service et son adjointe sont autorisés à signer des documents pour leur service en l'absence du secrétaire général.

Délégation permanente est donnée à Mme Audrey SUDARA-BOYER, chef du service 7 à la deuxième direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Audrey SUDARA-BOYER, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Fleur de SAUSSURE, adjointe au chef du service 7.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans un service

Résumé. Un chef de service peut signer des documents pour son service, et ses adjoints peuvent le faire en son absence.

Délégation permanente est donnée à Mme Muriel RIGAUD, chef du service 8 à la deuxième direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Muriel RIGAUD, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Julien ESCOLAN ou M. Enda PALAZZESCHI, adjoints au chef du service 8.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations dans la direction des ressources humaines

Résumé. La décision organise les délégations de pouvoir au sein de la direction des ressources humaines et des moyens.

Délégations au sein de la direction des ressources humaines et des moyens

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la directrice des ressources humaines

Résumé. Une directrice peut signer des documents jusqu'à 50 000 euros et gérer son service, ses adjoints la remplacent en cas d'absence.

Délégation permanente est donnée à Mme Anne-Sophie BORIE-TESSIER, directrice des ressources humaines et des moyens, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie BORIE-TESSIER, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Fabienne LASSERRE et M. Jean-Marc SERROT, adjoints à la directrice des ressources humaines et des moyens.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans un service

Résumé. Un responsable et ses adjoints sont autorisés à signer des documents pour leur service en l'absence du secrétaire général.

Délégation permanente est donnée à M. Freddy LATCHIMY, chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines et des moyens, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Freddy LATCHIMY, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Aleth POQUILLON ou M. Dominique BORDES, adjoints au chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion financière

Résumé. Un chef de service peut signer des documents jusqu'à 50 000 euros et gérer son service, avec un remplaçant en cas d'absence.

Délégation permanente est donnée à Mme Muriel LECORNU, chef du service de gestion financière à la direction des ressources humaines et des moyens, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Muriel LECORNU, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Nathalie LE CALVEZ, adjointe au chef du service de gestion financière.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans les ressources humaines

Résumé. Un chef de service des ressources humaines peut signer des documents officiels à la place du secrétaire général, et son adjointe peut le remplacer en cas d'absence.

Délégation permanente est donnée à M. Mathias LE MORVAN, chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathias LE MORVAN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Axelle BATAILLE, adjointe au chef du service des ressources humaines.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations au sein de la direction des autorisations

Résumé. La décision organise les délégations de pouvoir au sein de la direction des autorisations.

Délégations au sein de la direction des autorisations

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au Directeur des autorisations

Résumé. Un directeur est autorisé à signer des documents pour son service.

Délégation permanente est donnée à M. Geoffroy GOFFINET, Directeur des autorisations, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans un service

Résumé. Un responsable et son adjoint sont autorisés à signer des documents pour leur service, en l'absence du secrétaire général.

Délégation permanente est donnée à M. Jérôme CHÉVY, chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des autorisations, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHÉVY, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Julie ARTBAS, adjointe au chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans un service

Résumé. Un chef de service peut signer des documents pour son service, et si elle est absente, son adjointe peut le faire à sa place.

Délégation permanente est donnée à Mme Julia GUERIN, chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des autorisations, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Julia GUERIN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Muriel PASQUAY, adjointe au chef du service des établissements et des procédures spécialisées.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans un service d'assurance

Résumé. Un chef de service peut signer des documents pour son service, et ses adjoints peuvent le faire en son absence.

Délégation permanente est donnée à Mme Christine DECUBRE, chef du service des organismes d'assurance à la direction des autorisations, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine DECUBRE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Adrien DECATRA ou M. Laurent JURDIC, adjoints au chef du service des organismes d'assurance.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition finale sur les délégations de pouvoir

Résumé. La décision fixe les règles finales pour les délégations de pouvoir au sein d'une direction.

Disposition finale

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'une décision administrative

Résumé. Un texte officiel remplace un ancien texte et sera publié dans le Journal officiel.

La présente décision abroge et remplace la décision n° 2020-SG-39 du 12 octobre 2020. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.

D. Laboureix

Décision n°2021-SG-01 du 14 janvier 2021
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Article 3-2
Article 3-3
Article 3-4
Article 3-5
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Article 4-2
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Article 5-2
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Article 5-4
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Article 8-3
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