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Arrêté du 8 janvier 2021

relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Suppression d'un poste de notaire en Savoie

Résumé. Un notaire en Savoie doit quitter son poste, qui est ensuite supprimé.

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Démission forcée d'un notaire en Savoie

Résumé. Un notaire en Savoie est forcé de démissionner et son poste est supprimé.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2021 :
M. VIAL (Alban, Jérôme), notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie) dont était titulaire M. VIAL (Alban, Jérôme) est supprimé.

Arrêté du 8 janvier 2021