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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission forcée d'un notaire en Savoie
Résumé. Un notaire en Savoie est forcé de démissionner et son poste est supprimé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2021 :
M. VIAL (Alban, Jérôme), notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie) dont était titulaire M. VIAL (Alban, Jérôme) est supprimé.
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