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Arrêté du 19 janvier 2021

portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne (zone spéciale de conservation)

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Nomination du préfet de la Dordogne pour la protection d'une zone naturelle

Résumé. Le préfet de la Dordogne est chargé de protéger une zone naturelle pendant dix ans.

Le Premier ministre,

Vu la directive 92/43/CEE du conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment son article 3 et ses annexes I et II ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 (Gestion des sites Natura 2000) et R. 414-8 (Composition du comité de pilotage Natura 2000) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2015 (Protection de la vallée de l'Isle à Périgueux) portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne (zone spéciale de conservation),

Arrête :

En vigueur depuis le 22 janvier 2021

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Nomination du préfet coordonnateur pour une zone protégée

Résumé. Le préfet de la Dordogne est nommé pour coordonner la protection d'une zone naturelle importante pendant dix ans.

Le préfet de la Dordogne est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne (zone spéciale de conservation FR7200661), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :

  • la Dordogne ;
  • la Gironde.

En vigueur depuis le 22 janvier 2021

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Désignation d'un préfet pour un site Natura 2000

Résumé. Un arrêté du 19 janvier 2021 désigne le préfet de la Dordogne comme responsable d'un site naturel protégé pour dix ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2021.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

En vigueur depuis le vendredi 22 janvier 2021

Arrêté du 19 janvier 2021
Article 1
Article 2