Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 janvier 2021

portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l'Isle (zone spéciale de conservation)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un préfet pour la protection d'une zone naturelle

Résumé. Un préfet est chargé de protéger une zone naturelle importante pendant dix ans.

Le Premier ministre,

Vu la directive 92/43/CEE du conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment son article 3 et ses annexes I et II ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 (Gestion des sites Natura 2000) et R. 414-8 (Composition du comité de pilotage Natura 2000) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2014 (Désignation du site Natura 2000 vallée de la Dronne) portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l'Isle (zone spéciale de conservation),

Arrête :

En vigueur depuis le 22 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du préfet coordonnateur pour le site Natura 2000

Résumé. Le préfet de la Dordogne est nommé pour coordonner la protection d'une zone naturelle importante pendant dix ans.

Le préfet de la Dordogne est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l'Isle (zone spéciale de conservation FR7200662), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :

  • la Charente ;
  • la Charente-Maritime ;
  • la Dordogne ;
  • la Gironde.

En vigueur depuis le 22 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2021.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

En vigueur depuis le vendredi 22 janvier 2021

Arrêté du 19 janvier 2021
Article 1
Article 2