La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 221-2 (Établissement des listes de sportifs de haut niveau)Art. L.221-2Établissement des listes de sportifs de haut niveauLe ministre des sports établit les listes officielles des sportifs et autres acteurs du haut niveau, sur proposition des fédérations., L. 221-11 (Droits et obligations des sportifs de haut niveau)Art. L.221-11Droits et obligations des sportifs de haut niveauUn décret précise les droits et obligations des sportifs de haut niveau, notamment leurs accès à des formations adaptées, leur orientation professionnelle et leur participation à des événements d'intérêt général., R. 221-11 (Inscription des sportifs Espoirs)Art. R.221-11Inscription des sportifs EspoirsLes sportifs Espoirs, âgés de 12 ans ou plus, peuvent être inscrits sur une liste spéciale s'ils montrent des compétences reconnues par un directeur technique national., R. 221-13 (Validation annuelle des listes de sportifs Espoirs et collectifs nationaux)Art. R.221-13Validation annuelle des listes de sportifs Espoirs et collectifs nationauxLes listes de sportifs Espoirs et des collectifs nationaux sont validées chaque année par le ministre des sports, après avis des fédérations et du directeur technique national. à R. 221-16 (Défense avant suspension ou retrait pour les sportifs)Art. R.221-16Défense avant suspension ou retrait pour les sportifsAvant de suspendre ou retirer le statut d'un sportif de haut niveau, on lui donne la chance de se défendre. et A. 231-4 (Adaptation du suivi médical pour les sportifs Espoirs et collectifs nationaux)Art. A.231-4Adaptation du suivi médical pour les sportifs Espoirs et collectifs nationauxLes fédérations sportives doivent adapter le suivi médical des jeunes talents et des équipes nationales en fonction de leur âge, de leur entraînement, des exigences de leur sport et des risques liés à celui-ci. ;
Vu l'arrêté du 1er novembre 2020 (Liste des sportifs Espoirs à partir du 1er novembre 2020)Liste des sportifs Espoirs à partir du 1er novembre 2020Un arrêté liste les sportifs Espoirs dans différentes disciplines à partir du 1er novembre 2020, avec une durée de validité déterminée par une annexe. relatif à la liste des sportifs Espoirs (NOR : SPOV2030033A) ;
Sur propositions des fédérations concernées,
Arrête :