La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 221-2 (Établissement des listes de sportifs de haut niveau)Art. L.221-2Établissement des listes de sportifs de haut niveauLe ministre des sports établit les listes officielles des sportifs et autres acteurs du haut niveau, sur proposition des fédérations., L. 221-11 (Droits et obligations des sportifs de haut niveau)Art. L.221-11Droits et obligations des sportifs de haut niveauUn décret précise les droits et obligations des sportifs de haut niveau, notamment leurs accès à des formations adaptées, leur orientation professionnelle et leur participation à des événements d'intérêt général., R. 221-12 (Sportifs des Collectifs nationaux)Art. R.221-12Sportifs des Collectifs nationauxLes sportifs des Collectifs nationaux aident les équipes de France mais n'ont pas le niveau requis pour être sur la liste des sportifs de haut niveau. à R. 221-16 (Défense avant suspension ou retrait pour les sportifs)Art. R.221-16Défense avant suspension ou retrait pour les sportifsAvant de suspendre ou retirer le statut d'un sportif de haut niveau, on lui donne la chance de se défendre. et A. 231-4 (Adaptation du suivi médical pour les sportifs Espoirs et collectifs nationaux)Art. A.231-4Adaptation du suivi médical pour les sportifs Espoirs et collectifs nationauxLes fédérations sportives doivent adapter le suivi médical des jeunes talents et des équipes nationales en fonction de leur âge, de leur entraînement, des exigences de leur sport et des risques liés à celui-ci. ;
Vu l'arrêté du 1er novembre 2020 (Liste des sportifs des équipes nationales françaises)Liste des sportifs des équipes nationales françaisesUn arrêté liste les sportifs des équipes nationales françaises à partir du 1er novembre 2020 et précise la durée de validité de leurs inscriptions. relatif à la liste des sportifs des Collectifs nationaux ;
Sur propositions des fédérations concernées,
Arrête :