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Arrêté du 12 janvier 2021

modifiant l'arrêté du 1er juin 2018 portant application au sein de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles du télétravail dans la fonction publique

Résumé. Cet arrêté précise les règles du télétravail pour les agents de la fonction publique, en définissant les activités éligibles, les conditions de sécurité et de confidentialité, ainsi que la flexibilité des jours travaillés.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, notamment son article 7 (Règles du télétravail dans la fonction publique) ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2018 (Conditions du télétravail pour les agents de l'AEFE) portant application au sein de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;

Vu l'avis du comité technique de l'Agence pour l'enseignement français du 8 décembre 2020,

Arrête :

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Précision des activités éligibles au télétravail

Résumé. Les activités éligibles au télétravail sont précisées, avec des exceptions pour certaines tâches spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Conformité des installations pour le télétravail

Résumé. L'agent doit s'assurer que son lieu de télétravail est sécurisé et conforme aux normes électriques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Obligations de sécurité pour les agents en télétravail

Résumé. Les agents en télétravail doivent respecter les règles de sécurité des systèmes d'information et protéger la confidentialité des données professionnelles.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des quotités maximales de jours télétravaillés

Résumé. L'arrêté modifie le nombre maximum de jours de télétravail autorisés par semaine pour les agents, selon leur temps de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'exercice du télétravail

Résumé. Les règles de télétravail deviennent plus flexibles avec des jours fixes et flottants, et des délais de prévenance ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Obligations du télétravailleur dans la fonction publique

Résumé. Le télétravailleur de la fonction publique doit être joignable et pouvoir se rendre sur son lieu d'affectation en cas de besoin.

A modifié les dispositions suivantes :

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Restriction des visites de sécurité pour les télétravailleurs

Résumé. Les visites de sécurité au travail pour les télétravailleurs sont limitées à l'espace dédié et nécessitent l'accord préalable de l'agent.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de prise en charge des frais de télétravail

Résumé. L'administration paie les frais liés au télétravail et les agents doivent rapporter le matériel fourni pour l'entretien.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des formations pour le personnel

Résumé. Les formations pour les encadrants et agents sont adaptées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 janvier 2021

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 janvier 2021 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international,

M. Miraillet

En vigueur depuis le vendredi 22 janvier 2021

Arrêté du 12 janvier 2021
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