JORF n°0018 du 21 janvier 2021

Arrêté du 12 janvier 2021

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2018 portant application au sein de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;

Vu l'avis du comité technique de l'Agence pour l'enseignement français du 8 décembre 2020,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juin 2018 > > Art. 2 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juin 2018 > > Art. 3 > >

Article 3

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juin 2018 > > Art. 4-1 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juin 2018 > > Art. 5 > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juin 2018 > > Art. 6 > >

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juin 2018 > > Art. 7 > >

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juin 2018 > > Art. 8 > >

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juin 2018 > > Art. 9 > >

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juin 2018 > > Art. 10 > >

Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international,

M. Miraillet