Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juin 2018 > > Art. 2 > >
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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2018 portant application au sein de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
Vu l'avis du comité technique de l'Agence pour l'enseignement français du 8 décembre 2020,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juin 2018 > > Art. 2 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juin 2018 > > Art. 3 > >
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A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juin 2018 > > Art. 4-1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juin 2018 > > Art. 5 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juin 2018 > > Art. 6 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juin 2018 > > Art. 7 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juin 2018 > > Art. 8 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juin 2018 > > Art. 9 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juin 2018 > > Art. 10 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 janvier 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international,
M. Miraillet