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Arrêté du 19 janvier 2021

portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Basse Ardèche (zone de protection spéciale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination du préfet de l'Ardèche pour la protection d'une zone naturelle

Résumé. Le préfet de l'Ardèche est chargé de protéger une zone naturelle spéciale pendant dix ans.

Le Premier ministre,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 (Gestion des sites Natura 2000) et R. 414-8 (Composition du comité de pilotage Natura 2000) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 1999 portant désignation du site Natura 2000 Basse Ardèche (zone de protection spéciale),

Arrête :

En vigueur depuis le 22 janvier 2021

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Nomination du préfet coordonnateur pour une zone protégée

Résumé. Le préfet de l'Ardèche est nommé pour coordonner la protection d'une zone naturelle spéciale pendant dix ans.

Le préfet de l'Ardèche est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 Basse Ardèche (zone de protection spéciale FR8210114), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :

  • l'Ardèche ;
  • le Gard.

En vigueur depuis le 22 janvier 2021

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Désignation du préfet coordonnateur pour une zone Natura 2000

Résumé. Un arrêté désigne le préfet de l'Ardèche comme responsable d'une zone protégée pour dix ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2021.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

En vigueur depuis le vendredi 22 janvier 2021

Arrêté du 19 janvier 2021
Article 1
Article 2