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Décret du 19 janvier 2021

autorisant l'acceptation d'une donation

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Réception de dons par l'Institut de France

Résumé. L'Institut de France peut recevoir deux dons sous certaines conditions.

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Autorisation de donations à l'Institut de France

Résumé. L'Institut de France peut recevoir deux dons avec les conditions fixées par les donateurs.

Par décret en date du 19 janvier 2021, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donateurs, les deux donations qui lui ont été consenties respectivement par la société civile Monte Rosa Participations et par M. Olivier GOY.

Décret du 19 janvier 2021