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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de donations à l'Institut de France
Résumé. L'Institut de France peut recevoir deux dons avec les conditions fixées par les donateurs.
Par décret en date du 19 janvier 2021, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donateurs, les deux donations qui lui ont été consenties respectivement par la société civile Monte Rosa Participations et par M. Olivier GOY.
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