JORF n°0018 du 21 janvier 2021

Arrêté du 8 janvier 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2021, le transfert de l'office d'huissier de justice dont est titulaire Mme ENJALBERT (Marlène, Véronique, Léa) de la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain) à la résidence d'Ambérieu-en-Bugey (Ain) est autorisé.