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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert autorisé d'un office d'huissier de justice
Résumé. Un huissier de justice obtient l'autorisation de déplacer son office d'une ville à une autre dans le même département.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2021, le transfert de l'office d'huissier de justice dont est titulaire Mme ENJALBERT (Marlène, Véronique, Léa) de la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain) à la résidence d'Ambérieu-en-Bugey (Ain) est autorisé.
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