Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert autorisé d'un office d'huissier de justice
Résumé. Un huissier de justice peut déplacer son bureau d'une ville à une autre dans le même département.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 janvier 2021, le transfert de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « EXEACTE » de la résidence de Quesnoy-sur-Deûle (Nord) à la résidence de Wambrechies (Nord) est autorisé.
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