Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'un office de notaire
Résumé. Un notaire peut déplacer son bureau de Lille à Villeneuve-d'Ascq.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL BARBARA MACHEZ » de la résidence de Lille (Nord) à la résidence de Villeneuve-d'Ascq (Nord), est autorisé.
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