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Arrêté du 8 janvier 2021

autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Déplacement d'un bureau de notaire

Résumé. Un notaire peut déplacer son bureau de Lille à Villeneuve-d'Ascq.

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Transfert d'un office de notaire

Résumé. Un notaire peut déplacer son bureau de Lille à Villeneuve-d'Ascq.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL BARBARA MACHEZ » de la résidence de Lille (Nord) à la résidence de Villeneuve-d'Ascq (Nord), est autorisé.

Arrêté du 8 janvier 2021