Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2021-43 du 19 janvier 2021

authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2021

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur le nombre d'électeurs français à l'étranger

Résumé. Ce décret précise le nombre d'électeurs français inscrits à l'étranger pour chaque circonscription en janvier 2021 et désigne les ministres responsables de sa mise en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code électoral, notamment son article L. 330-1 (Comptage annuel des Français de l'étranger) et son tableau n° 1 ter annexé ;

Vu le décret n° 2003-1377 modifié du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France,

Décrète :

En vigueur depuis le 22 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nombre d'inscrits par circonscription électorale à l'étranger en 2021

Résumé. Le décret liste le nombre d'électeurs français inscrits dans chaque circonscription à l'étranger au 1er janvier 2021.

Au 1er janvier 2021, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :

CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES INSCRITS AU 1ER JANVIER 2021
1re circonscription 247 202
2e circonscription 91 661
3e circonscription 178 702
4e circonscription 165 666
5e circonscription 106 445
6e circonscription 176 425
7e circonscription 134 218
8e circonscription 128 910
9e circonscription 165 472
10e circonscription 146 266
11e circonscription 144 671
Total 1 685 638

En vigueur depuis le 22 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur les Français de l'étranger

Résumé. Le décret charge deux ministres de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie,

Jean-Baptiste Lemoyne

En vigueur depuis le vendredi 22 janvier 2021

Décret n°2021-43 du 19 janvier 2021
Article 1
Article 2