JORF n°0018 du 21 janvier 2021

Arrêté du 8 janvier 2021

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-45 et D. 2223-122 à D. 2223-131 ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2010 modifié fixant les conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2019 portant nomination des membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur ;

Vu l'avis du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur en date du 14 décembre 2020 ;

Vu l'avis de la Fédération française des pompes funèbres en date du 4 décembre 2020 ;

Vu l'avis de la Confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie en date du 7 décembre 2020,

Arrêtent :

Article 1

Le contingent de places offertes pour la formation pratique des élèves thanatopracteurs est fixé à 65 pour la session 2020-2021.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 janvier 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

S. Bourron