JORF n°0018 du 21 janvier 2021

Arrêté du 21 décembre 2020

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;

Vu le décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 modifié relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;

Vu le décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2002 modifié relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;

Sur proposition du président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2002 > > Art. 2 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2002 > > Art. 3 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2002 > > Art. 10 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2002 > > Art. 11 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2002 > > Art. 12 > >

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2002 > > Art. 13 > >

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2002 > > Art. 14 > >

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2002 > > Art. 15 > >

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2002 > > Art. 16 > >

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2002 > > Art. 17 > >

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2002 > > Art. 18 > >

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2002 > > Art. 19 > >

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2002 > > Art. 20 > >

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2002 > > Art. 21 > >

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2002 > > Art. 21-1 > >

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2002 > > Art. 21-2 > >

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2002 > > Art. 21-3 > >

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2002 > > Sct. E. - Recrutement des adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe > >

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2002 > > Art. 22 > >

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2002 > > Art. 23 > >

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2002 > > Art. 26 > >

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Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2002 > > Art. 27 > >

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Article 23

Le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 décembre 2020.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,

N. Roblain