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Modification des règles d'organisation des concours
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002Art. 2
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modifiant l'arrêté du 26 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 modifié relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
Vu le décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2002 modifié relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
Sur proposition du président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002Art. 10
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002Art. 11
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002Art. 12
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002Art. 13
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002Art. 14
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002Art. 15
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002Art. 16
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002Art. 17
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002Art. 18
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002Art. 19
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002Art. 20
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002Art. 21
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002Art. 21-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002Art. 21-2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002Art. 21-3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002Sct. E. - Recrutement des adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002Art. 22
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002Art. 23
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002Art. 26
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002Art. 27
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En vigueur depuis le 22 janvier 2021
Le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 décembre 2020.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
V. Soetemont
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,
N. Roblain
En vigueur depuis le vendredi 22 janvier 2021