JORF n°0018 du 21 janvier 2021

Arrêté du 11 janvier 2021

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 11 janvier 2021, l'agrément de la SA d'HLM Logis Métropole (n° SIRET 886 980 440 00038), dont le siège social est situé à La Madeleine (59), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Hauts-de-France et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 10 mai 2010 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis Métropole est abrogé.