Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;

Vu la décision n° 2015-431 du 18 novembre 2015 modifiant et complétant la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 3, en vue de sa diffusion en haute définition ;

Vu la lettre du 9 septembre 2020 de la ministre de la culture demandant au Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le retrait de l'usage des ressources radioélectriques utilisées jusqu'à présent par France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du programme France 3 Alpes dans la Loire sur les émetteurs de Roanne 1, Roanne 2 et de Charlieu ;

Considérant qu'au regard de l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, aucun motif ne s'oppose à l'arrêt de la diffusion hertzienne terrestre du programme France 3 Alpes sur les émetteurs de Roanne 1, Roanne 2 et Charlieu ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 13 janvier 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre