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Arrêté du 12 janvier 2021

modifiant l'arrêté du 3 septembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l'intérieur »

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Extension des missions de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur

Résumé. L'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur ajoute la recherche sur l'histoire du corps préfectoral à ses missions.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (Organisation des administrations de l'État) modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2020 (Création de l'Institut des Hautes Études du Ministère de l'Intérieur) portant création du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l'intérieur »,

Arrête :

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Extension des missions de l'IHEMI

Résumé. L'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur élargit ses missions pour inclure la recherche sur l'histoire du corps préfectoral et du ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 janvier 2021

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-B. Albertini

En vigueur depuis le vendredi 22 janvier 2021

Arrêté du 12 janvier 2021
Article 1
Article 2