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Extension des missions de l'IHEMI
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des missions de l'IHEMI
- Arrêté du 3 septembre 2020Art. 2
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modifiant l'arrêté du 3 septembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l'intérieur »
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (Organisation des administrations de l'État) modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2020 (Création de l'Institut des Hautes Études du Ministère de l'Intérieur) portant création du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l'intérieur »,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 septembre 2020Art. 2
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En vigueur depuis le 22 janvier 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 janvier 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J.-B. Albertini