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Arrêté du 7 janvier 2021

autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Déplacement d'un office d'huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice peut changer la ville de son bureau dans le même département.

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Autorisation de transfert d'un office d'huissier

Résumé. Un huissier de justice obtient l'autorisation de déplacer son office d'une ville à une autre dans le même département.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 janvier 2021, le transfert de l'office d'huissier de justice dont est titulaire M. LORNAGE (Jean-Philippe, Marius), de la résidence de Marcigny (Saône-et-Loire) à la résidence de Paray-le-Monial (Saône-et-Loire), est autorisé.

Arrêté du 7 janvier 2021