Décision du 19 janvier 2021

portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

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Délégation de signature au sein du ministère de la Culture

Résumé. Le ministre de la Culture donne à certains employés le droit de signer des documents officiels pour différents services.

Le directeur général des médias et des industries culturelles,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret du 18 décembre 2019 (Nomination d'un directeur général pour les médias et la culture) portant nomination du directeur général des médias et des industries culturelles au ministère de la culture - M. Gourdin (Jean-Baptiste) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 (Réorganisation des services de la direction générale des médias et des industries culturelles) relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles ;

Vu la décision du 5 janvier 2021 relative à l'organisation des sous-directions de la direction générale des médias et des industries culturelles et des départements qui la composent,

Décide :

Fait le 19 janvier 2021.

J.-B. Gourdin

Décision du 19 janvier 2021
Titre 1er : Service du livre et de la lecture
Titre 2 : Service des médias
Titre 3 : Délégation aux entreprises culturelles
Titre 4 : Délégation à la régulation des plateformes numériques
Titre 5 : Département des affaires financières et générales