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Arrêté du 6 janvier 2021

relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Suppression du poste d'un notaire à Orléans

Résumé. Un notaire d'Orléans est contraint de quitter son poste, qui est ensuite supprimé.

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Démission forcée d'un notaire

Résumé. Un notaire d'Orléans est forcé de démissionner et son poste est supprimé.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2021, M. LEROY (Thomas, François, Robert), notaire à la résidence d'Orléans (Loiret), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence d'Orléans (Loiret) dont était titulaire M. LEROY (Thomas, François, Robert) est supprimé.

Arrêté du 6 janvier 2021