JORF n°0018 du 21 janvier 2021

Arrêté du 19 janvier 2021

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, exercées par M. Matthieu BOURASSEAU, à compter du 18 janvier 2021.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2021.

Marc Fesneau