Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 janvier 2021

portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ d'un conseiller parlementaire et publication officielle

Résumé. Un conseiller parlementaire a quitté son poste et un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel.

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 (Nomination de Jean Castex comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2020 (Nominations au cabinet d'un ministre délégué) portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un conseiller parlementaire

Résumé. Un conseiller parlementaire a quitté son poste au cabinet d'un ministre délégué à partir du 18 janvier 2021.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, exercées par M. Matthieu BOURASSEAU, à compter du 18 janvier 2021.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2021.

Marc Fesneau

Arrêté du 19 janvier 2021
Article 1
Article 2