JORF n°0018 du 21 janvier 2021

Arrêté du 19 janvier 2021

Le Premier ministre,

Vu la directive 92/43/CEE du conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment son article 3 et ses annexes I et II ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Lisos (zone spéciale de conservation),

Arrête :

Article 1

La préfète de la Gironde est désignée préfet coordonnateur du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Lisos (zone spéciale de conservation FR7200695), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :

- la Gironde ;
- le Lot-et-Garonne.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2021.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais