JORF n°0018 du 21 janvier 2021

Décret du 20 janvier 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 112-5 et L. 112-6 ;

Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes exercées par M. Nicolas CARNOT, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à compter du 10 février 2021.

Article 2

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex