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Décret du 20 janvier 2021

portant fin de fonctions d'un conseiller maître en service extraordinaire (Cour des comptes) - M. CARNOT (Nicolas)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret autorisant le départ d'un conseiller de la Cour des comptes

Résumé. Un décret permet à un fonctionnaire de quitter son poste de conseiller à la Cour des comptes, avec l'approbation du Premier ministre.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 112-5 (Recrutement d'experts externes à la Cour des comptes) et L. 112-6 (Nomination des conseillers maîtres en service extraordinaire) ;

Vu le décret du 24 juillet 2019 (Nomination de Nicolas Carnot à la Cour des comptes) portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Fin de fonctions d'un conseiller à la Cour des comptes

Résumé. Un fonctionnaire demande à quitter son poste de conseiller à la Cour des comptes.

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes exercées par M. Nicolas CARNOT, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à compter du 10 février 2021.

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Responsabilité du Premier ministre pour un décret

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Décret du 20 janvier 2021
Article 1
Article 2