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Arrêté du 11 janvier 2021

portant prorogation du titre professionnel d'agent de médiation, information, services

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Reconnaissance du titre professionnel d'agent de médiation

Résumé. Un nouveau métier d'agent de médiation et d'information est reconnu pour deux ans à partir de juillet 2021.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2016 (Prolongation du titre professionnel d'agent AMIS) modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent de médiation, information, services ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'agent de médiation, information, services ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé » en date du 2 décembre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 janvier 2021

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Reconnaissance d'un nouveau titre professionnel

Résumé. Un nouveau titre professionnel d'agent de médiation, information, services est reconnu pour deux ans à partir de juillet 2021.

Le titre professionnel d'agent de médiation, information, services est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 3 juillet 2021 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 332t et 344t (code NSF).

En vigueur depuis le 22 janvier 2021

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Nomination d'un responsable pour la publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté nomme un responsable pour le mettre en œuvre et le faire publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 janvier 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le vendredi 22 janvier 2021

Arrêté du 11 janvier 2021
Article 1
Article 2