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Arrêté du 8 janvier 2021

autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Changement de lieu d'un office d'huissier dans les Alpes-Maritimes

Résumé. Un huissier de justice peut changer la ville de son bureau dans les Alpes-Maritimes.

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Transfert autorisé d'un office d'huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice obtient l'autorisation de déplacer son office d'une ville à une autre dans les Alpes-Maritimes.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2021, le transfert de l'office d'huissier de justice dont est titulaire Mme BIOULAC (Jessica, Jacqueline, Josiane) de la résidence de Tourrettes-sur-Loup (Alpes-Maritimes) à la résidence de Beausoleil (Alpes-Maritimes) est autorisé.

Arrêté du 8 janvier 2021