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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert autorisé d'un office d'huissier de justice
Résumé. Un huissier de justice obtient l'autorisation de déplacer son office d'une ville à une autre dans les Alpes-Maritimes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2021, le transfert de l'office d'huissier de justice dont est titulaire Mme BIOULAC (Jessica, Jacqueline, Josiane) de la résidence de Tourrettes-sur-Loup (Alpes-Maritimes) à la résidence de Beausoleil (Alpes-Maritimes) est autorisé.
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