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Arrêté du 12 janvier 2021

autorisant la présentation du relevé hebdomadaire d'activité au format électronique dans le secteur du déménagement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Utilisation d'outils numériques pour l'enregistrement des heures de travail dans le secteur du déménagement

Résumé. Les déménageurs peuvent utiliser des outils numériques pour enregistrer leurs heures de travail jusqu'en 2024.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment son article R. 3312-58 (Enregistrement du temps de travail des conducteurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 22 janvier 2021 · Dernière version le 29 juin 2023

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Enregistrement électronique des heures de travail pour les déménageurs

Résumé. Jusqu'en 2024, les déménageurs peuvent utiliser des outils numériques pour enregistrer leurs heures de travail au lieu d'un carnet papier.

Jusqu'au 31 décembre 2024, et par dérogation aux stipulations de l'article 4 de l'accord du 22 septembre 2005 relatif au temps de liaison, accompagnement et à la valorisation du métier par l'encadrement des contrats à durée déterminée d'usage en transport de déménagement, en ce qu'elles prévoient la présentation de ces informations au moyen d'un carnet autocarboné, l'enregistrement des durées des différents travaux assurés sur les feuillets du livret individuel de contrôle mentionné au 2° de l'article R. 3312-58 du code des transports (Enregistrement du temps de travail des conducteurs), ainsi que la production et la conservation des différents récapitulatifs mentionnés à ce même article, peuvent être effectués, pour les personnels de conduite et les autres personnels mobiles non affectés à la conduite du secteur du déménagement, sous format électronique, au moyen d'un outil numérique développé par le ministère chargé des transports.

En vigueur depuis le 22 janvier 2021

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Utilisation autorisée des outils numériques pour le suivi du temps de travail dans le déménagement

Résumé. Un arrêté permet d'utiliser des outils numériques pour enregistrer les durées de travail dans le secteur du déménagement jusqu'à fin 2022.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin

En vigueur depuis le vendredi 22 janvier 2021

Arrêté du 12 janvier 2021
Article 1
Article 2