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Arrêté du 20 janvier 2021

portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 20 janvier 2021 sur la signature de documents officiels

Résumé. Un arrêté autorise deux personnes à signer des documents officiels pour le ministre des comptes publics, sauf les décrets.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 (Nomination de Jean Castex comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2021 (Nomination de quatre personnes dans un cabinet ministériel) portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Arrête :

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Délégation de signature pour le ministre des comptes publics

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre des comptes publics, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Geoffroy de VITRY, directeur adjoint de cabinet, et Mme Elsa MICHONNEAU, cheffe adjointe de cabinet, en charge des relations avec les élus, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2021.

Olivier Dussopt

Arrêté du 20 janvier 2021
Article 1
Article 2