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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'état d'urgence sanitaire

Résumé. L'Assemblée nationale discute d'une loi pour prolonger l'état d'urgence sanitaire à cause du COVID-19.

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Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Résumé. L'Assemblée nationale discute d'un projet de loi pour prolonger l'état d'urgence sanitaire et reporter les mesures liées à la crise du COVID-19.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Jeudi 21 janvier 2021

A 9 heures. - 1re séance publique :
Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (n° 3733 et n° 3739).
Rapport de M. Jean-Pierre Pont, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 heures. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.

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