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Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021
Jeudi 21 janvier 2021
A 9 heures. - 1re séance publique :
Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (n° 3733 et n° 3739).
Rapport de M. Jean-Pierre Pont, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 heures. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.
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