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Arrêté du 19 janvier 2021

modifiant l'arrêté du 6 janvier 2021 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une date dans un arrêté

Résumé. Un arrêté change une date de 2020 à 2021 et précise qu'il doit être publié dans le Journal officiel.

Le ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 (Nomination de Jean Castex comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2021 (Nomination de Jennifer Lormier comme conseillère parlementaire) portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer,

Arrête :

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Mise à jour d'une date dans un arrêté

Résumé. Un arrêté met à jour une date pour passer de 2020 à 2021.

A l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 2021 susvisé, l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2021 ».

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2021.

Sébastien Lecornu

Arrêté du 19 janvier 2021
Article 1
Article 2