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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations approuvées par le Sénat

Résumé. Le Sénat a validé la nomination de Laure de La Raudière pour diriger une autorité de régulation et choisi deux personnes pour des conseils financiers.

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Nominations au Sénat

Résumé. Le Sénat a approuvé la nomination de Laure de La Raudière à la tête d'une autorité de régulation et a désigné deux personnes pour des conseils financiers.

Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et des lois organique n° 2010-837 et n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires économiques a émis, lors de sa réunion du 20 janvier 2021, un avis favorable à la nomination de Mme Laure de La Raudière à la présidence de l'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (13 voix pour, 1 voix contre).

Désignation d'un membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes

En application de l'article L.120-14 du code des juridictions financières (Composition et rôle du Conseil supérieur de la Cour des comptes), M. le Président du Sénat a désigné M. Pierre-Etienne BISCH pour siéger en qualité de personnalité qualifiée au sein du Conseil supérieur de la Cour des Comptes.

Désignation d'un membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

En application de l'article L. 220-13 du code des juridictions financières (Composition et mandat du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes), M. le Président du Sénat a nommé M. Jean-Pierre LELEUX pour siéger en qualité de personnalité qualifiée au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes.

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