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Nominations au Sénat
Sénat
Session ordinaire de 2020-2021
En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et des lois organique n° 2010-837 et n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires économiques a émis, lors de sa réunion du 20 janvier 2021, un avis favorable à la nomination de Mme Laure de La Raudière à la présidence de l'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (13 voix pour, 1 voix contre).
Désignation d'un membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes
En application de l'article L.120-14 du code des juridictions financières (Composition et rôle du Conseil supérieur de la Cour des comptes), M. le Président du Sénat a désigné M. Pierre-Etienne BISCH pour siéger en qualité de personnalité qualifiée au sein du Conseil supérieur de la Cour des Comptes.
Désignation d'un membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
En application de l'article L. 220-13 du code des juridictions financières (Composition et mandat du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes), M. le Président du Sénat a nommé M. Jean-Pierre LELEUX pour siéger en qualité de personnalité qualifiée au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes.
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