Le Premier ministre,
Vu la directive 92/43/CEE du conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment son article 3 et ses annexes I et II ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 le Boudouyssou (zone spéciale de conservation),
Arrête :
Le préfet du Lot-et-Garonne est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 le Boudouyssou (zone spéciale de conservation FR7200737), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :
- le Lot-et-Garonne ;
- le Lot ;
- le Tarn-et-Garonne.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 janvier 2021.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais