Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 janvier 2021

portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 le Boudouyssou (zone spéciale de conservation)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un préfet pour la gestion d'un site naturel protégé

Résumé. Un préfet est chargé de gérer un site naturel protégé pendant dix ans dans trois départements.

Le Premier ministre,

Vu la directive 92/43/CEE du conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment son article 3 et ses annexes I et II ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 (Gestion des sites Natura 2000) et R. 414-8 (Composition du comité de pilotage Natura 2000) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2014 (Protection du site Natura 2000 le Boudouyssou) portant désignation du site Natura 2000 le Boudouyssou (zone spéciale de conservation),

Arrête :

En vigueur depuis le 22 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un préfet pour la gestion d'un site Natura 2000

Résumé. Un préfet est nommé pour gérer un site naturel protégé pendant dix ans dans trois départements.

Le préfet du Lot-et-Garonne est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 le Boudouyssou (zone spéciale de conservation FR7200737), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :

  • le Lot-et-Garonne ;
  • le Lot ;
  • le Tarn-et-Garonne.

En vigueur depuis le 22 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un préfet pour la gestion d'une zone Natura 2000

Résumé. Un arrêté nomme un préfet pour gérer une zone protégée pendant dix ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2021.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

En vigueur depuis le vendredi 22 janvier 2021

Arrêté du 19 janvier 2021
Article 1
Article 2