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Arrêté du 21 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'une commission pour chercheurs en développement durable

Résumé. Un arrêté change les membres d'une commission qui évalue les chercheurs en développement durable.

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Modification de la commission d'évaluation des chercheurs en développement durable

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une commission d'évaluation pour les chercheurs en développement durable.

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 21 décembre 2020, l'arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 (Création d'une commission d'évaluation pour la recherche en environnement) du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 (Organisation du travail des chercheurs en développement durable) modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable est modifié comme suit :
Mme Sandrine MARCEAU, membre élu suppléant de l'organisation CGT-FSU de la commission d'évaluation prévue à l'article 4-II du décret du 4 novembre 2014 modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable, est nommée membre élu titulaire de l'organisation CGT-FSU, en remplacement de Mme Laëtitia VAN SCHOORS ;
Mme Fatima BOUANIS est nommée membre élu suppléant de l'organisation CGT-FSU en remplacement de Mme Sandrine MARCEAU.

Arrêté du 21 décembre 2020