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Décret du 20 janvier 2021

portant nomination du délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle - M. CORBIN (Noël)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination pour promouvoir la culture dans les territoires

Résumé. Noël Corbin est chargé de faire connaître la culture dans les différentes régions.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture, notamment son article 6 (Rôle de la direction générale de la démocratie culturelle) ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Noël Corbin pour la culture

Résumé. Noël Corbin est nommé pour promouvoir la culture dans les territoires.

M. Noël CORBIN, inspecteur général des affaires culturelles, est nommé délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de la culture doivent s'assurer que ce décret est bien appliqué.

Le Premier ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin

Décret du 20 janvier 2021
Article 1
Article 2