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Modifications à l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale a changé ses commissions et prévu des réunions pour évaluer des politiques.

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Changements dans les commissions de l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale a modifié la composition de ses commissions et prévu des réunions pour évaluer des politiques et auditionner des responsables.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires culturelles M. Joël Aviragnet
M. Richard Lioger
Affaires économiques Mme Aurore Bergé
M. Alain Perea
Affaires sociales M. Vincent Descoeur
M. Régis Juanico
Mme Marie-George Buffet
Développement durable M. Jean-Baptiste Moreau
Mme Isabelle Valentin
Finances M. Guillaume Vuilletet
Lois M. Olivier Serva
M. Gabriel Serville
NOMINATIONS
Le groupe La République en Marche a désigné :
Affaires culturelles Mme Aurore Bergé
Affaires économiques M. Richard Lioger
M. Jean-Baptiste Moreau
Développement durable M. Alain Perea
Finances M. Olivier Serva
Lois M. Guillaume Vuilletet
Le groupe Les Républicains a désigné :
Affaires sociales Mme Isabelle Valentin
Développement durable M. Vincent Descoeur
Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
Affaires culturelles M. Régis Juanico
Affaires sociales M. Joël Aviragnet
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Développement durable M. Gabriel Serville
Lois Mme Marie-George Buffet

2. Réunions
Jeudi 21 janvier 2021

Comité d'évaluation et de contrôle,
A 10 heures (salle de la commission des finances, 6350) :
- évaluation de la politique industrielle : examen du rapport (MM. Olivier Marleix et Thierry Michels, rapporteurs).
Commission des affaires sociales,
A 11 heures (en visioconférence) :
- audition de Mme Laetitia Buffet, responsable de la task force interministérielle vaccination covid-19.
Commission du développement durable,
A 9 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, sur les conséquences du Brexit pour le secteur des transports.
A 11 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, sur les enjeux environnementaux au niveau européen.
Commission des finances,
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- audition commune, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de représentants de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (Amf), de l'Assemblée des communautés de France (Adcf), de France urbaine et de Villes de France.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République,
A 9 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.).
A 15 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.).
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- audition commune, conjointe avec la commission des finances, de représentants de l'association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (amf), de l'assemblée des communautés de France (adcf), de France urbaine et de villes de France.
Délégation aux outre-mer,
A 15 heures (visioconférence) :

  • audition de M. Stéphane Bijoux, député au parlement européen, rapporteur sur la future stratégie européenne à l'égard des régions ultrapériphériques (rup) ;
  • questions diverses.

Mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises,
A 11 heures (Par visioconférence) :
- audition de M. Julien Tognola, directeur adjoint du cabinet de Mme Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et de M. Sylvain Durand, conseiller budgétaire.
A 12 heures (par visioconférence) :
- audition de Mme Sabine Gagnier, chargée du plaidoyer sur les entreprises, le climat et les droits humains à Amnesty International et de M. Swann Bommier, chargé du plaidoyer sur la régulation des entreprises multinationales au Comité catholique contre la faim (CCFD - Terre solidaire).
Mission flash sur le financement de la BITD,
A 9 h 15 (visioconférence) :
- audition de M. Marwan Lahoud, président du directoire d'ACE Management.
A 10 h 45 (visioconférence) :
- audition de Franck Lebeugle, directeur AFNOR normalisation et M. Julien Nizri, directeur général AFNOR certification.
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. l'ingénieur général de première classe Bertrand Le Meur, directeur adjoint « affaires internationales, stratégiques et technologiques », spécialiste de la BITD et de M. Gwenael Jezequel, conseiller au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).
A 15 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Sabine Lochmann, présidente de Vigeo Eiris, et de Mme Émilie Béral, directeur exécutif.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- à 9 heures 30 :
- audition de Mme Virginie Magnant, directrice générale de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA), et M. Gael Hilleret, directeur Établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) ;
- à 10 heures 15 :
- audition de M. Etienne Champion, secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, directrice des finances, des achats et des services, Mme Muriel Vidalen, cheffe du pôle Santé-ARS au Secrétariat général, et de M. Mathurin Laurin, chef de cabinet du Secrétaire général ;
- à 11 heures 45 :
- audition du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) (délégation à confirmer) ;
- à 12 heures 30 :
- audition de l'Association des maires de France - M. Frédéric Chéreau, maire de Douai, vice-président de l'agglomération du Douaisis, co-président de la commission santé, Mme Nelly Jacquemot, responsable du département action sociale, culture, éducation, Mme Sarah Reilly, conseillère santé et action sociale, Mme Charlotte de Fontaines, chargée des relations avec le Parlement.
Mission de suivi de la commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 10 h 30 (en visioconférence) :
- audition de Mme Virginie Beaumeunier, directrice générale de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Mission sur les Réserves,
A 10 heures (visioconférence) :
- audition de M. Jean-Pierre Maulny, directeur adjoint de l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS).
A 11 heures (visioconférence) :
- audition de M. Thierry Pibernat, président du groupement syndical national des sapeurs-pompiers volontaires (GSNSPV-CFTC).
Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »,
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- audition commune de représentants de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) et de Specialist Computer Company France (SCC France).
A 11 heures (Visioconférence) :
- audition commune de M. Nadi Bou Hanna, directeur interministériel du numérique et de M. Michel Grévoul, directeur des achats de l'État.

Vendredi 22 janvier 2021

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République,
A 9 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.).
A 15 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.).
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.).
Mission d'information sur les enjeux économiques de la sécurité privée,
A 11 heures (Par visioconférence) :
- Audition de la Fédération des entreprises de la sécurité fiduciaire (FEDESFI), représentée par M. Didier CHAUDAT, président, M. Patrick LAGARDE, vice-Président et M. François DAOUST, délégué général
A 14 heures (Par visioconférence) :
- Audition du Groupement professionnel des métiers de la sécurité électronique (GPMSE), représenté par M. Jean-Christophe CHWAT, président-directeur général de VPSitex et président du GPMSE Fédération, M. Luc JOUVE, président-directeur général de Sécurité Alarmes Services et président du GPMSE Installation, M. Patrick LANZAFAME, gérant d'A.T. I et président du GPMSE Télésurveillance et Mme Béatrice DE BAGNEUX, déléguée générale du GPMSE.

Lundi 25 janvier 2021

Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie,
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- audition d'une délégation de L'Éveil Océanien.

Mercredi 27 janvier 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (en visioconférence) :

  • renouvellement du représentant de l'Assemblée nationale au conseil d'orientation stratégique de l'Institut français (rectification) ;
  • communication de Mme Béatrice Piron et M.
Maxime Minot, rapporteurs de la mission flash sur l'offre jeunesse du service public audiovisuel.
A 17 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, sur la situation dans l'enseignement supérieur et les conséquences du Brexit pour l'enseignement supérieur et la recherche.
Mission d'information sur la concrétisation des lois,
A 11 h 30 (Visioconférence) :
  • vote sur le rapport réunissant les conclusions des travaux en petits groupes ;
  • présentation d'une proposition de loi visant à transformer l'action publique.

3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 26 janvier 2021

Commission des affaires économiques,
A 14 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :
- lutte contre la maltraitance animale (n° 3661 rectifié) (amendements, art. 88).
A 17 h 30 (en visioconférence) :
- présentation du rapport de la mission d'information commune, aux commissions des affaires économiques, du développement durable et des lois, sur les entraves à l'exercice d'activités légales.
Commission du développement durable,
A 17 h 30 (par visioconférence) :
- examen, conjoint avec la commission des affaires économiques et la commission des lois, du rapport de la mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales (M. Xavier Breton, président ; M. Alain Perea et Mme Martine Leguille-Ballois, co rapporteurs).
Commission des lois,
A 17 h 30 (Visioconférence) :
- examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information commune aux commissions des Lois, des Affaires économiques, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire sur les entraves à l'exercice d'activités légales (M. Xavier Breton, Président ; Mme Martine Leguille-Balloy et M. Alain Perea, co-rapporteurs).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 h 15 (visioconférence) :
- audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie.
Mission d'information sur l'opération Barkhane,
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- audition de M. le général de division Éric Vidaud, commandant des opérations spéciales (COS).
Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
A 17 heures (visioconférence) :
- audition de M. Pierre Gadrat, responsable de la division « Industries » d'Alcimed et de Mme Géraldine Gascons Viladomat, directrice commerciale chez Alcimed.

Mercredi 27 janvier 2021

Comité d'évaluation et de contrôle,
A 15 heures ( Non défini) :
- audition de M. Christian Charpy, président de la 1ère chambre de la Cour des comptes, sur les opérateurs de l'État.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (en visioconférence) :
- présentation du rapport de la mission d'information commune, aux commissions des affaires économiques et du développement durable, sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives (M. Damien Adam, rapporteur).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- examen du rapport d'information sur les dérèglements climatiques et les conflits (MM. Alain David et Frédéric Petit, co-rapporteurs).
Commission des affaires européennes,
A 10 heures (salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
- mission flash sur la coopération structurée permanente (communication).
A 17 heures (visioconférence) :

  • audition de Son Exc. Edward Llewellyn, ambassadeur du Royaume-Uni en France ;
  • nomination de rapporteurs.

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits.
A 15 heures (en visioconférence) :
- audition de M. Frédéric Advielle, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes des Hauts-de-France, sur le rapport public thématique « La protection de l'enfance : une politique inadaptée au temps de l'enfant ».
Commission de la défense,
A 9 h 30 (à préciser) :
- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission « flash », conjointe avec la commission des affaires européennes, sur la coopération structurée permanente (Mmes Natalia Pouzyreff et Michèle Tabarot, co-rapporteures).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives (Mme Marie-Noëlle Battistel, présidente ; Mme Stéphanie Kerbarh et M. Damien Adam, co- rapporteurs).
A 14 heures (par visioconférence) :
- réunion conjointe avec la commission des infrastructures de transport et numériques du Bundestag.
A 15 heures (par visioconférence) :
- présentation du rapport de la mission d'information sur la filière du recyclage du papier (Mme Isabelle Valentin, présidente ; Mme Camille Galliard-Minier, rapporteure).
Commission des finances,
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- audition de M. Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires.
A 11 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Benoît Coeuré, président du comité chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19.
A 20 h 45 (salle de la commission des Finances) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (n° 2581) (Mme Valéria Faure-Muntian, rapporteure) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 (Mesures d'urgence pour l'économie face au covid-19) de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid
  • 19 (n° 3236) (Mme Dominique David, rapporteure) ;
  • examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (n° 3688) (M.
Stéphane Baudu, rapporteur).
Commission des lois,
A 10 heures 6e Bureau (Lois) :
  • examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane (n° 2165) ;
  • création d'une mission d'évaluation des lois du 16 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.

A 10 h 30 (6e Bureau (Lois) et visioconférence) :
- audition de M. Jean-Louis Debré sur le rapport remis au Premier ministre intitulé : « Quelle date et quelle organisation pour les élections régionales et départementales ? » (13 novembre 2020).
A 12 heures 6e Bureau (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (n° 3669) (Mme Justine Benin, rapporteure).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 15 heures (Visioconférence) :
- colloque de la Délégation aux droits des femmes sur les 10 ans de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 (Loi sur la parité dans les conseils d'administration) relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle, dite « Copé-Zimmermann ».
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 15 heures (en visioconférence) :
- audition de la Global Commission On Drug Policy (GCDP) : Mme Ruth Dreifuss, ancienne présidente de la Confédération et responsable des politiques drogues en Suisse et, M. Khalid Tinasti, directeur de la Commission.
A 16 heures (en visioconférence) :
- audition commune de l'Office européen des drogues et des toxicomanies (OEDT), M. Alexis Goosdeel, directeur général, et de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) (sous réserve de confirmations).
A 17 heures (en visioconférence) :
- Le modèle américain ; table ronde sur la légalisation en vigueur au Colorado :
  • M. Ean Seeb, conseiller spécial du Gouverneur sur le cannabis, ancien président du Bureau de l'association nationale de l'industrie du cannabis (sous réserve de confirmation) ;
  • Mme Dominique Mendiola, ancienne directrice de Bureau de la coordination de la marijuana du Colorado, directrice adjointe du bureau de la réglementation sur la Marijuana (sous réserve de confirmation) ;
  • M.
Ricardo Baca, journaliste, spécialiste « Page Cannabis », The Denver Post et/ou M. Jake Browne, ancien journaliste du Denver Post, expert sur les questions relatives au cannabis (sous réserve de confirmation).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 14 heures (Visioconférence) :
- à 14 heures :
- audition de Mme Geneviève Chêne, directrice générale de Santé publique France ;
- à 15 heures :
- audition de M. Dominique Dhumeaux, premier vice-président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), maire de Fercé sur Sarthe et président des maires ruraux de la Sarthe ;
- à 16 heures :
- audition de France Assos Santé (délégation à confirmer).
Mission flash sur le monde associatif combattant,
A 17 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Laurent Attar-Bayrou, président de la Fédération nationale des Anciens des Missions Extérieures - Opérations Extérieures (FNAME-OPEX).
A 18 heures (visioconférence) :
- audition de M. le Professeur Serge Wolikow, président de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation et de M. Serge Lescure, directeur général.
Mission d'information sur l'opération Barkhane,
A 14 heures (à préciser ) :
- audition de Son Excellence Monsieur Ado Elhadji Abou, ambassadeur du Niger à Paris ou l'un des représentants de l'ambassade.
Mission sur les personnels civils de défense,
A 15 h 30 (Extérieur) :
- audition de M. le Général de corps d'armée Bernard Fontan, directeur central du service d'infrastructure de la Défense (SID), de M. l'administrateur civil hors classe Hervé Caffet, sous-directeur des ressources humaines.
A 16 h 30 (Extérieur) :
- audition de M. Marc Treglia, chef du service des ressources humaines du personnel civil de la DRH-MD.
A 17 h 30 (Extérieur) :
- audition de M. le Commissaire général hors classe Stéphane Piat, directeur central du service du commissariat des armées (SCA).

Jeudi 28 janvier 2021

Commission des affaires économiques,
A 8 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :
- simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (n° 3682) (amendements, art 88)
- améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (n° 3684) (amendements, art 88).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- présentation des conclusions de la mission « flash » sur le traitement des masques usagés (Mme Danielle Brulebois et M. Gérard Leseul, co-rapporteurs).
Commission des finances,
A 9 heures (Visioconférence) :
- audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de M. Stéphane Perrin, président par intérim de la commission des finances de Régions de France, et conseiller régional et rapporteur général du budget de Bretagne
Commission des lois,
A 19 heures 6e Bureau (Lois) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Stéphane Perrin, président par intérim de la commission des finances de régions de France.
Mission flash sur le financement de la BITD,
A 9 h 15 (visioconférence) :
- audition de M. Hans Christoph Atzpodien, directeur général du BDSV (Bundesverband der Deutschen Sicherheits- und Verteidigungsindustrie - Groupement des industries allemandes de sécurité et défense), de M. Adrian Schwantes, chargé des questions du financement et du développement durable et de Mme Karla Kristin Kuss, chargée des Affaires européennes, des coopérations bilatérales et des PME.
A 10 h 45 (visioconférence ou présentiel) :
- audition de M. François Arbault, directeur « Industrie de défense », à la Direction générale de l'industrie de défense et de l'espace de la Commission européenne (DG DEFIS) de l'Union européenne
A 15 heures (visioconférence) :
- audition de M. Emmanuel CHIVA, directeur de l'Agence de l'innovation de défense (AID).
Mission sur les Réserves,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition commune de représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) et de l'Union des entreprises de proximité.

Lundi 1er février 2021

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 14 heures (Visioconférence) :
- entretien avec Mme Wanda Nowicka, députée de la Diète polonaise.

Mardi 2 février 2021

Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 (salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires européennes,
A 17 h 30 (salle 6241 commission des affaires économiques - 2e s/sol Palais Bourbon et visioconfére) :
- audition commune avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires étrangères de M. Michel Barnier, Négociateur en chef avec le Royaume-Uni.
Commission des affaires sociales,
A 17 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme Marine Jeantet, déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté.
Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
A 17 h 30 (en extérieur) :
- audition de M. Serge Regnier, directeur du centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de défense (CETID).

Mercredi 3 février 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition conjointe de Mmes Delphine Ernotte Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions, Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, Marie Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, et MM. Bruno Patino, président d'Arte-France et Laurent Vallet, président directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel, sur leurs projets de contrats d'objectifs et de moyens 2020 2022, et avis de la commission sur ces contrats en application de l'article 53 (Contrats d'objectifs et de moyens pour les médias publics) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication (Mme Florence Provendier, rapporteure pour avis).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (en visioconférence) :
- rendu final du groupe de suivi des conséquences économiques du confinement (MM. Stéphane Travert et Julien Dive, co-rapporteurs).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
- présentation, par M. Alain David, de l'avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde.
Commission des affaires européennes,
A 16 heures (salle de réunion de la commission - 3e étage rue Saint-Dominique et visioconférence) :
- sécurité alimentaire (table ronde).
Commission de la défense,
A 9 h 30 (à préciser) :
- audition conjointe, à huis clos, de M. Bernard Emié, Directeur général de la DGSE et de M. Nicolas Lerner, directeur général de la DGSI.
Commission des finances,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste.
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n° Sénat 254, sous réserve de sa transmission).
A 14 h 30 6e Bureau (Lois) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
Mission flash sur le monde associatif combattant,
A 17 heures (salle 4016) :
- audition de M. le Général de corps d'armée (2S) Philippe Bonnet, Président de la Fédération nationale des anciens d'outre-mer et des anciens combattants des Troupes de marine (FNAOM-ACTDM).
A 18 heures (à préciser) :
- audition de M Philippe Allouche, directeur général de la Fondation pour la Mémoire de la Shoah, Mme Gabrielle Rochmann, directrice générale adjointe.
Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
A 17 heures (visioconférence) :
- audition de M. Jean Botti, président-directeur général de la start-up VoltAéro.

Jeudi 4 février 2021

Commission des affaires économiques,
A 10 h 30 (en visioconférence) :
- audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur le projet « Hercule ».
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. Jean-Michel Thornary, conseiller maître, président de la formation inter-juridictions sur les finances publiques locales à la cour des comptes, sur le rapport intitulé « la mise en place des métropoles : un premier bilan peu convaincant ».
Mission de suivi de la commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 9 h 30 (en visioconférence) :
- audition de MM. Claude Genetay, directeur délégué d'Intermarché, et Frédéric Thuillier, directeur des affaires publiques du Groupement les Mousquetaires.
A 10 h 30 (en visioconférence) :
- audition de Mme Isabelle da Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence (AdlC), de M. Stanislas Martin, rapporteur général, de M. Joël Tozzi, rapporteur général adjoint, et de M. Mathias Pigeat, directeur de cabinet.
A 11 h 30 (en visioconférence) :
- audition de M. Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD).
Mission sur les Réserves,
A 11 heures (visioconférence) :
- audition de représentants de l'AMF.
Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
A 11 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Xavier Piechaczyk, président de RTE, et M. Philippe Pillevesse, directeur des relations institutionnelles

Mardi 9 février 2021

Commission des affaires sociales,
A 17 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.
Commission de la défense,
A 17 h 30 (à préciser) :
- audition, à huis clos, de M. Laurent Nuñez, coordinateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.
Mission d'information sur l'opération Barkhane,
A 9 h 30 (à préciser) :
- audition de M. le général Jean-François Ferlet, direction du renseignement militaire.

Mercredi 10 février 2021

Commission des affaires économiques,
A 15 heures (en visioconférence) :
- audition, conjointe avec la commission du développement durable, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF.
Commission des finances,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- audition de MM. Éric Lenoir, directeur général d'Euler Hermes, Yves Poinsot, directeur général d'Atradius et Antonio Marchitelli, directeur général France et Europe de l'ouest de Coface.
Mission flash sur le monde associatif combattant,
A 17 heures (à préciser) :
- audition de M. le contrôleur général des Armées Sylvain Mattiucci, directeur du patrimoine, de la mémoire et des archives (DPMA), de Mme Evelyne Piffeteau, sous-directrice de la mémoire et de l'action éducative (SDMAE) et de M. Grégory Auda, chef du bureau de la vie associative et des commémorations (BVAC).
A 18 heures (à préciser) :
- audition de M. Jean-Louis Nageotte, secrétaire national de la Fédération nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA).
Mission sur les personnels civils de défense,
A 14 h 30 (A préciser) :
- audition de M. le capitaine de vaisseau Serge Bordarier, sous-directeur des études et de la politique des ressources humaines de la marine, de Mme Doucet-Martinage, chef du bureau Personnels civils de la Direction du personnel militaire de la Marine (DPMM), assistés de M. le capitaine de vaisseau Riaz Akhoune, chargé des liaisons parlementaires au cabinet du chef d'état-major de la Marine.
A 15 h 30 (A préciser) :
- audition de M. Brudy-Saintespes, conseiller personnel civil du GCA Alvarez directeur des ressources humaines de l'armée de l'Air.
A 16 h 30 (A préciser) :
- audition de M. l'Ingénieur général de l'armement Guillaume de Garidel-Thoron, directeur central du Service du soutien de la flotte (SSF).
A 17 h 30 (A préciser) :
- audition de M. le Général de brigade Noël Olivier, directeur du Service interarmées des munitions (SIMu).
Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. Emmanuel Chiva, directeur de l'Agence de l'innovation de défense (AID).
A 15 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. le général Jean-Marc Latapy, directeur central de la Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI).
A 17 heures (visioconférence) :
- audition de M. Eric Béranger, président-directeur général de MBDA.

Jeudi 11 février 2021

Commission des affaires économiques,
A 10 heures (en visioconférence) :
- audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance.
Délégation aux outre-mer,
A 15 heures (visioconférence) :

  • audition de Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville ;
  • questions diverses.

Mission de suivi de la commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 9 h 30 (en visioconférence) :
- audition, à confirmer, de M. Serge Papin, médiateur auprès du ministre de l'Agriculture.
A 10 h 30 (en visioconférence) :
- audition de Mme Marie Thérèse Bonneau première vice-présidente de la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) et de M. Vincent Brack, directeur.
Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. Nicolas Jeuland, senior expert en biocarburants chez Safran
A 10 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Jean-Christophe Lambert, président-directeur général de la start-up Ascendance.

Mardi 16 février 2021

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 h 15 (salle à déterminer) :
- audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.
Mission sur les Réserves,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de réservistes - Santé publique France.
Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
A 17 heures (visioconférence) :
- audition de M. Bruno Mounier, directeur de la Fédération des conservatoires d'espaces naturels, M. Christophe Lepine, président du conservatoire d'espaces naturels de la région Hauts-de-France et président de la Fédération des conservatoires d'espaces naturels et Mme Perrine Paris, cheffe de projet à la Fédération des conservatoires d'espaces naturels.

Mercredi 17 février 2021

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 15 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Mission flash sur le monde associatif combattant,
A 17 heures (à préciser) :
- audition de M. Hervé Gaymard, président de la Fondation Charles de Gaulle.
A 18 heures (à préciser) :
- audition de M. le Contrôleur Général des Armées (2s) Jacques Bonnetête, président du Comité d'entente des Anciens Combattants d'Indochine (CNEAI) et de l'Association Nationale des Anciens Prisonniers et Internés d'Indochine (ANAPI).
Mission d'information sur l'opération Barkhane,
A 14 heures (à préciser) :
- audition de M. Alain Antil, chercheur, directeur du Centre Afrique subsaharienne de l'IFRI.
Mission sur les personnels civils de défense,
A 13 h 30 (Visioconférence) :
- audition de M. Abdul Raziq Adeel, président de l'Association des interprètes et auxiliaires afghans de l'armée française et de Mme Caroline Decroix, vice-présidente.
A 14 h 30 (A préciser) :
- audition de M. le CRC1 Norbert Jeulin, chef du bureau Finances du Centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) et M. le Colonel Roberto Ramasco, chef de la division Soutien de l'activité à l'État-major des armées.
A 15 h 30 (A préciser) :
- audition de M. le Secrétaire général de la Fédération FO Défense Gilles Goulm et de M. le Secrétaire général adjoint Gilbert Faraci.
A 16 h 30 (A préciser) :
- audition de M. l'IPETA Jean-Rémy Prats, chef de cabinet du directeur central du Service industriel de l'aéronautique (SIAé).
Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. Jean-Loïc Galle, directeur général des opérations et de la performance du groupe Thales, Mme Sophie Le Pennec (VP Group Health, Safety and Environment) et M. Michel Renault (Directeur HSE produits, process et méthodes).
A 15 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Stéphane Mayer, président-directeur général de Nexter et de M. Laurent Juve, chargé de la propulsion hybride chez Nexter.

Jeudi 18 février 2021

Mission de suivi de la commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M Stéphane de Prunelé, secrétaire général du Mouvement E. Leclerc.
Mission sur les Réserves,
A 11 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Catherine Lemorton, responsable de la réserve sanitaire et M. Philippe Segura, adjoint de la réserve sanitaire - Santé Publique France.

Mardi 23 février 2021

Mission sur les Réserves,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. Pascal Gosciniak, président de l'Association centrale d'Officiers mariniers et de marins de Réserve (ACOMAR).

Mercredi 24 février 2021

Mission sur les Réserves,
A 14 heures (visioconférence) :
- table ronde avec des délégués militaires départementaux.

Mercredi 3 mars 2021

Mission d'information sur l'opération Barkhane,
A 14 heures (à préciser) :
- audition de M. le Colonel Allen Pepper, attaché de défense à l'ambassade des États-Unis en France.
Mission sur les personnels civils de défense,
A 14 h 30 (A préciser) :
- audition de Mme Sophie Morin, secrétaire générale CFDT Défense et M. Albert Corbel, secrétaire national CFDT Défense.
A 15 h 30 (A préciser) :
- audition de Mme l'ingénieure générale hors classe de l'armement Monique Legrand-Larroche, directrice de la maintenance aéronautique (DMAé).
A 16 h 30 (A préciser) :
- audition de M. Benoît Laurensou, adjoint du Délégué général pour l'armement (DGA).
A 17 h 30 (A préciser) :
- audition de M. le médecin général des armées Philippe Rouanet de Berchoux, directeur central du Service de santé des armées.

Mercredi 10 mars 2021

Mission sur les personnels civils de défense,
A 14 h 30 (salle 4123) :
- audition de M. le général de corps d'armée Jean-Marc Latapy, directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense (DIRISI).
A 15 h 30 (salle 4123) :
- audition de M. Laurent Dutilleul, secrétaire général et de M. Laurent Tintignac - UNSA DEFENSE.
A 16 h 30 (A préciser) :
- audition de la Fédération nationale des travailleurs de l'État-CGT.

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