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Arrêté du 7 janvier 2021

autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déménagement d'un bureau d'huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice peut changer l'emplacement de son bureau dans le même département.

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Transfert autorisé d'un office d'huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice peut déménager son bureau d'une ville à une autre dans le même département.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 janvier 2021, le transfert de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Anne-Sophie BRIZZI Sophie LIET », anciennement dénommée « SCP Anne-Sophie BRIZZI Sophie LIET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissiers de justice », de la résidence de Tarascon (Bouches-du-Rhône) à la résidence de Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône), est autorisé.

Arrêté du 7 janvier 2021