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Projet de loi pour protéger l'environnement dans la Constitution
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 20 janvier 2021
Dépôt d'un projet de loi constitutionnelle
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 janvier 2021, de M. le Premier ministre, un projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement.
Ce projet de loi constitutionnelle, n° 3787, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt d'un projet de loi
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 janvier 2021, de M. le Premier ministre, un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 (Ordonnance renforçant la sécurité dans les transports) portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports.
Ce projet de loi, n° 3783, est renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt d'une proposition de loi organique
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 janvier 2021, de Mme Annie Chapelier, une proposition de loi organique relative au dépôt d'un certificat médical d'aptitude à la fonction d'élu.
Cette proposition de loi organique, n° 3788, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt d'une proposition de résolution
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 janvier 2021, de M. Philippe Benassaya et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à remettre un rapport au Parlement sur la généralisation de l'équipement des forces de l'ordre de caméras-piétons, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3790.
Dépôt de rapports
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 janvier 2021, de M. Nicolas Turquois, un rapport, n° 3777, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (n° 3682).
Annexe 0 : texte de la commission.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 janvier 2021, de Mme Nadia Essayan, un rapport, n° 3778, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Nadia Essayan et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (n° 3684).
Annexe 0 : texte de la commission.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 janvier 2021, de M. Cyrille Isaac-Sibille, un rapport, n° 3779, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (n° 3063).
Annexe 0 : texte de la commission.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 janvier 2021, de Mme Justine Benin, un rapport, n° 3780, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Justine Benin et plusieurs de ses collègues rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (3669). :
Annexe 0 : texte de la commission.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 janvier 2021, de M. Pieyre-Alexandre Anglade, un rapport, n° 3781, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n° 3734).
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 janvier 2021, de M. Jacques Maire, un rapport, n° 3782, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n° 2487).
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 janvier 2021, de Mme Valéria Faure-Muntian, un rapport, n° 3784, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Valéria Faure-Muntian et plusieurs de ses collègues relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (2581).
Annexe 0 : texte de la commission.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 janvier 2021, de M. Stéphane Baudu, un rapport, n° 3785, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Stéphane Baudu, Mme Marguerite Deprez-Audebert et plusieurs de leurs collègues visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (n° 3688).
Annexe 0 : texte de la commission.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 janvier 2021, de M. Jean-Michel Fauvergue, président de la commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre, le rapport fait au nom de cette commission par M. Jean-Michel Fauvergue.
Ce rapport sera imprimé sous le numéro 3786 et distribué, sauf si l'Assemblée, constituée en comité secret, décide, par un vote spécial, de ne pas autoriser la publication de tout ou partie du rapport.
La demande de constitution de l'Assemblée en comité secret doit parvenir à la présidence dans un délai de cinq jours francs à compter de la présente publication, soit avant le 26 janvier 2021.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 janvier 2021, de MM. Loïc Dombreval, Dimitri Houbron et Mme Laëtitia Romeiro Dias, un rapport, n° 3791, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (n° 3661 rectifié).
Annexe 0 : texte de la commission.
Dépôt d'un rapport d'information
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 janvier 2021, de Mmes Carole Grandjean et Danièle Obono, un rapport d'information, n° 3789, déposé par la commission des affaires européennes sur la protection sociale des travailleurs des plateformes numériques.
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