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Arrêté du 12 janvier 2021

modifiant l'arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense

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Modification d'un arrêté et publication

Résumé. Un arrêté met à jour les règles d'un autre arrêté et est publié pour informer tout le monde.

La ministre des armées et le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 19 mai 2020 (Arrêté du 19 mai 2020 sur la sécurité et l'accessibilité dans les établissements de défense) relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 janvier 2021

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé (Arrêté du 19 mai 2020 sur la sécurité et l'accessibilité dans les établissements de défense) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 janvier 2021

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 12 janvier 2021 modifie un autre arrêté du 19 mai 2020.

Fait le 12 janvier 2021.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des statuts et de la règlementation des ressources humaines,

L. Gravelaine

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

A. Thirion

En vigueur depuis le vendredi 22 janvier 2021

Arrêté du 12 janvier 2021
Article 1
Article 2
Annexe