JORF n°0018 du 21 janvier 2021

Arrêté du 12 janvier 2021

La ministre des armées et le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense,

Arrêtent :

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2021.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des statuts et de la règlementation des ressources humaines,

L. Gravelaine

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

A. Thirion